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150 résultats trouvés sur le site
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Retour sur le collège "déontologie de la sécurité" du 16 juin 2026
10 juillet 2026
En savoir plus Retour sur le collège "déontologie de la sécurité" du 16 juin 2026
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Accès aux droits des personnes en situation de précarité : que retenir de l'enquête ?
09 juillet 2026
En savoir plus Accès aux droits des personnes en situation de précarité : que retenir de l'enquête ?
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Après la détention : quels parcours pour les jeunes ?
07 juillet 2026
En savoir plus Après la détention : quels parcours pour les jeunes ?
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Retour sur le collège "défense et promotion des droits de l’enfant" du 3 juin 2026
03 juillet 2026
En savoir plus Retour sur le collège "défense et promotion des droits de l’enfant" du 3 juin 2026
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Avis sur la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions
02 juillet 2026
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Droit à l’autonomie des personnes en situation de handicap accompagnées à domicile : la Défenseure des droits publie une décision-cadre
02 juillet 2026
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Avis sur le projet de loi "visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public"
22 juin 2026
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Décès de Nahel Merzouk lors d’un contrôle routier, la Défenseure des droits conclut à des manquements des policiers à leurs obligations déontologiques et demande des poursuites disciplinaires
19 juin 2026
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Depuis 20 ans, les JADE font vivre les droits auprès des enfants et des jeunes
12 juin 2026
En savoir plus Depuis 20 ans, les JADE font vivre les droits auprès des enfants et des jeunes
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La Défenseure des droits en déplacement au tribunal judiciaire de Lyon
09 juin 2026
En savoir plus La Défenseure des droits en déplacement au tribunal judiciaire de Lyon
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