La Défenseure des droits présente le rapport annuel d’activité devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale
21 mai 2026
Résultats de recherche
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Décès de Nahel Merzouk lors d’un contrôle routier, la Défenseure des droits conclut à des manquements des policiers à leurs obligations déontologiques et demande des poursuites disciplinaires
19 juin 2026
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Avis sur le projet de loi "visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public"
22 juin 2026
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Conférence de presse de fin de mandat de Claire Hédon
25 juin 2026
En savoir plus Conférence de presse de fin de mandat de Claire Hédon
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Avis sur la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions
02 juillet 2026
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Déontologie des forces de sécurité : pour un respect des règles de bonne conduite
03 juillet 2026
En savoir plus Déontologie des forces de sécurité : pour un respect des règles de bonne conduite
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Retour sur le collège "déontologie de la sécurité" du 16 juin 2026
10 juillet 2026
En savoir plus Retour sur le collège "déontologie de la sécurité" du 16 juin 2026
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Contrôles d’identité discriminatoires et identification des policiers : après la reconnaissance, la Défenseure des droits rappelle l’impératif d’agir
11 octobre 2023
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Rapport annuel d'activité 2017
10 avril 2018
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Rapport annuel d'activité 2016
23 février 2017