Enquête sur l’accès aux droits - 2e édition
26 juin 2025
L'enquête sur l'accès aux droits est une série d'études menées par le Défenseur des droits pour identifier et mesurer les atteintes aux droits dans ses domaines d'intervention.
Après une première édition en 2016, le Défenseur des droits renouvelle l'enquête en 2024 pour observer les évolutions.
Elle se compose de 5 volets qui seront publiés entre 2025 et 2026.
Volume 1 - Relations police / population - contrôles d'identité et dépôts de plainte - juin 2025
L'enquête menée par le Défenseur des droits analyse les relations entre les forces de sécurité et la population en interrogeant deux moments d'interaction, les contrôles d'identité et les dépôts de plaintes et de mains courantes, et questionne la confiance accordée aux forces de sécurité.
Volume 2 - Relations des usagers et usagères avec les services publics - octobre 2025
L'enquête porte sur les difficultés et problèmes rencontrés par les usagers avec les services publics dans leurs démarches administratives.
Elle révèle que :
- 61 % des personnes peinent à réaliser leurs démarches administratives ;
- Pour deux fois plus de personnes qu’en 2016 le problème est de contacter l’administration ou les services publics ;
- Près d’une personne sur quatre renonce à un droit.
- Enquête sur l'accès aux droits - 2e édition - Volume 2 : Relations des usagers avec les services publics : quelles difficultés d’accès aux droits ? (octobre 2025) (pdf, 755.66 Ko)
- Enquête sur l'accès aux droits - 2e édition - Relations des usagers avec les services publics - dossier de presse (pdf, 549.77 Ko)
Volume 3 - Les discriminations dans l'emploi
À paraître
Volume 4 - Les droits de l'enfant
À paraître
Volume 5 - L'accès aux droits des publics vulnérables
À paraître
Voir aussi
- Enquête sur l'accès aux droits - volume 3 - 10e baromètre de la perception des discriminations dans l'emploi - mars 2017 (pdf, 430.95 Ko)
- Enquête sur l’accès aux droits Volume 4 - Place et défense des droits de l'enfant en France - mai 2017 (pdf, 683.6 Ko)
- Enquête sur l’accès aux droits volume 2 - Relations des usagères et usagers avec les services publics : le risque du non-recours - mars 2017 (pdf, 713.45 Ko)
- Enquête sur l'accès aux droits - volume 5 - Les discriminations dans l'accès au logement - décembre 2017 (pdf, 571.9 Ko)
- Enquête sur l’accès aux droits volume 1 - Relations police / population : le cas des contrôles d'identité - janvier 2017 (pdf, 421.98 Ko)