Le Comité contre la torture des Nations unies formule ses observations finales après l’examen de la France
28 mai 2025
Résultats de recherche
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Rapport : Le droit à l’orientation dans l’enseignement secondaire : un droit à déployer pour tous les jeunes
03 juin 2025
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Orientation scolaire : un droit souvent entravé, des choix trop souvent subis
03 juin 2025
En savoir plus Orientation scolaire : un droit souvent entravé, des choix trop souvent subis
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Audition de la Défenseure des droits par la Commission des lois de l’Assemblée nationale
04 juin 2025
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Aménagement des épreuves d'examen pour les élèves en situation de handicap : le refus d'aménagement peut constituer une discrimination et méconnaître l’intérêt supérieur de l’enfant
06 juin 2025
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Aménagement des épreuves d’examen en raison du handicap. Que faire en cas de refus ?
06 juin 2025
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Projet de loi Mayotte : Garantir l’avenir de Mayotte en respectant les droits fondamentaux
06 juin 2025
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Jeunes ambassadeurs des droits : bilan d’une année d’engagement et de sensibilisation
18 juin 2025
En savoir plus Jeunes ambassadeurs des droits : bilan d’une année d’engagement et de sensibilisation
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Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes - Rapport annuel JADE 2024-2025
18 juin 2025
En savoir plus Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes - Rapport annuel JADE 2024-2025
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Droits des personnes transgenres : la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre
17 juin 2025