Actes de rencontres

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70 résultat(s) pour "Rapports"
Rapports
Rapport annuel d'activité JADE 2022-2023

Mardi 20 Juin 2023

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Rapports
Rapport complémentaire du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies - décembre 2022

Jeudi 20 Avril 2023

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Rapports
Rapport annuel d'activité 2022

Lundi 17 Avril 2023

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Rapports
Rapport - Services publics aux Antilles : garantir l’accès aux droits

Constats et recommandations du Défenseur des droits à la suite du déplacement d’une délégation aux Antilles du 23 novembre au 3 décembre 2022.

Vendredi 17 Mars 2023

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Rapports
Suivi des recommandations du rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD

Lundi 16 Janvier 2023

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Rapports
Rapport - Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation

Lundi 21 Novembre 2022

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