Dégradation des délais d’instruction des titres de séjour : Enquête auprès des préfectures et recommandations
17 juillet 2026
Depuis plusieurs années, l’accès aux préfectures et l’instruction des demandes de titres de séjour constituent le premier motif de saisine du Défenseur des droits. Les réclamations liées aux droits des étrangers représentaient ainsi 41 % des saisines de l’institution en 2025, contre seulement 10 % en 2019.
Le Défenseur des droits a mené une enquête en sollicitant l’ensemble des préfectures de France à l'aide d'un questionnaire portant sur la période 2019-2023. Les réponses de 65 préfectures participantes (représentant 63 % de la demande nationale en 2023) forment la matière première de ce rapport inédit.
Ce rapport met en lumière une dégradation globale et continue de la qualité du service rendu aux usagers.
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