La Défenseure des droits en déplacement au tribunal judiciaire de Lyon

Le comité des usagers du TJ de Lyon, une innovation riche d’enseignements

Depuis juin 2023, le comité des usagers du TJ de Lyon se réunit pour renforcer le lien entre la justice et les citoyens et améliorer l’accueil des justiciables. Il réunit des magistrats et fonctionnaires volontaires du tribunal et des membres de la société civile, du secteur associatif, de l’université et la cheffe de pôle régionale du Défenseur des droits en Auvergne-Rhône-Alpes, Charlotte DELUCE.

Cette initiative singulière fait office d’exemple. Le comité des usagers lyonnais est présenté dans les formations des chefs de juridictions à l’Ecole nationale de la magistrature et a déjà essaimé dans d’autres tribunaux, comme ceux de Bobigny, Point-à-Pitre ou Versailles.

Le déplacement de la Défenseure des droits a permis d’échanger sur les travaux et réalisations du comité :

• Une meilleure information des justiciables : via la diffusion de vidéos explicatives avant les audiences, l’affichage des rôles des acteurs judiciaires, et l’inauguration de l’exposition « mots du droit » en partenariat avec la Clinique juridique de Lyon III.
• Un accueil renforcé pour les victimes : avec la mise en place d’un banc priorisé, d’une brochure d’information et d’un code couleur pour faciliter leur orientation.
• Une meilleure prise en charge du handicap : la juridiction a désigné deux référents, aménagé des parkings, installé une imprimante en braille et formé l’ensemble du personnel.
• Un accompagnement personnalisé : grâce au déploiement d’écrivains publics (notamment des étudiants de la Faculté Lyon 3) et à l’ouverture du nouveau Service d’Accès au Droit et à la Justice (SAUJ) en juillet 2025.

La visite de la délégation était également l’occasion d’échanger sur les questions relatives à l’accès au droit remontées par les délégués du Défenseur des droits dans le ressort du tribunal.