Enquête sur l'accès aux droits - 2e édition - Volume 5 : Accès aux droits et discriminations : quelles spécificités pour les personnes en situation de précarité ? - juillet 2026
09 juillet 2026
L'enquête sur l’accès aux droits est une série d'études menées périodiquement par le Défenseur des droits pour dresser un état des lieux, identifier et mesurer les atteintes aux droits dans ses domaines d'intervention. Après une première édition en 2016, le Défenseur des droits renouvelle l'enquête en 2024 pour observer les évolutions. Elle se compose de 5 volets. Le cinquième et dernier, publié le 9 juillet 2026, est consacré aux spécificités des risques d’atteintes aux droits des personnes en situation de précarité.
Les autres volumes de l'enquête sur l'accès aux droits
- Enquête sur l'accès aux droits - 2e édition - Volume 1 : Relations police / population - contrôles d'identité et dépôts de plainte (juin 2025) (pdf, 632.82 Ko)
- Enquête sur l'accès aux droits - 2e édition - Volume 2 : Relations des usagers avec les services publics : quelles difficultés d’accès aux droits ? (octobre 2025) (pdf, 755.66 Ko)
- Les évolutions des discriminations dans l’emploi entre 2016 et 2024 - Enquête sur l'accès aux droits 2e édition volume 3 - 18e baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi - décembre 2025 (pdf, 1.81 Mo)
- Enquête sur l'accès aux droits - 2e édition - Volume 4 : Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, Perceptions et réactions des parents - mai 2026 (pdf, 937.51 Ko)
1ere édition de l'enquête sur l'accès aux droits
- Enquête sur l’accès aux droits volume 1 - Relations police / population : le cas des contrôles d'identité - janvier 2017 (pdf, 421.98 Ko)
- Enquête sur l’accès aux droits volume 2 - Relations des usagères et usagers avec les services publics : le risque du non-recours - mars 2017 (pdf, 713.45 Ko)
- Enquête sur l'accès aux droits - volume 3 - 10e baromètre de la perception des discriminations dans l'emploi - mars 2017 (pdf, 430.95 Ko)
- Enquête sur l’accès aux droits Volume 4 - Place et défense des droits de l'enfant en France - mai 2017 (pdf, 683.6 Ko)
- Enquête sur l'accès aux droits - volume 5 - Les discriminations dans l'accès au logement - décembre 2017 (pdf, 571.9 Ko)