Rapport bisannuel - La protection des lanceurs d’alerte en France : un dispositif à l’épreuve de son appropriation

28 mai 2026

Depuis 2016, le Défenseur des droits a pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il informe, oriente et défend les auteurs de signalements.
Conformément à la loi organique du 21 mars 2022, le Défenseur des droits présente tous les deux ans au Président de la République, au Président de l'Assemblée nationale et au Président du Sénat "un rapport sur le fonctionnement global de la protection des lanceurs d'alerte réalisé à partir des informations transmises par les autorités compétentes pour traiter et recueillir les signalements".
Ce deuxième rapport bisannuel du Défenseur des droits couvre la période 2024-2025.

Ce rapport dresse le bilan d'un dispositif de protection des lanceurs d'alerte.

Il met en lumière une forte augmentation des sollicitations adressées au Défenseur des droits, multipliées par dix depuis 2017, qui révèle l'appropriation croissante du droit de l'alerte par les citoyens et les acteurs professionnels.

Le rapport analyse les défis majeurs rencontrés par les autorités externes de recueil et de traitement (AERS), qui peinent à absorber ce flux massif de signalements parfois mal orientés ou non étayés. Il souligne la persistance des représailles subies par les lanceurs, notamment dans l'emploi, et insiste sur la nécessité de garantir aux lanceurs d'alerte des soutiens financiers et psychologiques effectifs.

Enfin, il rappelle l'importance cruciale de ce mécanisme pour la transparence démocratique et la lutte contre les atteintes à l'intérêt général et appelle les pouvoirs publics à un engagement plus fort pour assurer la pleine effectivité de la protection des auteurs de signalements.