Résultats de recherche
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Camille et Charlie ont fait appel à la médiation du Défenseur des droits pour des dégradations causées par les travaux publics
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Camille et Charlie ont fait appel à la médiation du Défenseur des droits pour un problème de raccordement à l’eau potable de leur maison
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Appel à témoignages auprès des résidents d’outre-mer : Les outre-mer face aux défis de l’accès aux droits
26 septembre 2019
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Rapport - Valoriser les déchets ménagers sans dévaloriser les droits de l’usager
21 novembre 2018
En savoir plus Rapport - Valoriser les déchets ménagers sans dévaloriser les droits de l’usager
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Rapport annuel d'activité 2023
26 mars 2024
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Rapport annuel d’activité 2023 : La banalisation des atteintes aux droits et libertés inquiète la Défenseure des droits
26 mars 2024
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Rapport - Droits des usagers des services publics : de la médiation aux propositions de réforme
24 juin 2024
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Droits des usagers des services publics : le Défenseur des droits publie ses propositions de réformes et celles des autres médiateurs
24 juin 2024
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La Défenseure des droits en déplacement à Lille
En savoir plus La Défenseure des droits en déplacement à Lille