Conférence de la Défenseure des droits à l’École normale supérieure : le travail du Défenseur des droits comme protecteur de l’accès aux soins

L’enjeu de la discrimination pour le Défenseur des droits

Devant les étudiants, la Défenseure des droits a rappelé le rôle de l’institution dans la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité et l’importance de la médiation dans le traitement des réclamations qui lui sont adressées.

Parce qu’elles emportent des conséquences particulièrement graves pour la santé, l’institution est particulièrement attentive aux discriminations dans l’accès et les parcours de soins. Claire Hédon est ainsi revenue sur les principaux enseignements du rapport « Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d’égalité », publié en mai 2025. Ce rapport pointe des situations discriminatoires dans l’ensemble du parcours de soins, que ce soit lors de la prise de rendez-vous, en cas d’urgence ou encore au moment de la prise en charge des patients. Elle a rappelé que ces discriminations touchent plus particulièrement les personnes en situation de vulnérabilité économique, en situation de handicap, les patients vivant avec des maladies chroniques comme le VIH ou encore les personnes perçues comme étrangères.

« Des personnes étrangères, qui cumulent précarités juridique et économique, sont largement mises à l’écart des soins. »
Claire Hédon

Les différentes formes de discrimination dans les parcours de soins, un inégal accès aux soins

Les discriminations dans le cadre des soins revêtent des formes multiples. Au travers différents exemples, la Défenseure des droits a ainsi rappelé que les discriminations peuvent avoir des conséquences lourdes sur la bonne prise en charge des patients - par exemple pour les personnes victimes du « syndrome méditerranéen », préjugé raciste selon lequel une personne d’origine nord-africaine, hispanique ou noire exagèrerait ses symptômes ou ses douleurs. La Défenseure des droits a également rappelé que les discriminations peuvent aussi advenir lorsqu’un professionnel refuse un patient bénéficiaire de la complémentaire de santé solidaire (CSS) ou accueille différemment un patient en raison de sa religion, de sa séropositivité ou de son handicap.

Pour mieux comprendre l’ampleur et la gravité de la situation, Claire Hédon a souligné que selon l’étude de 2023 soutenue par le Défenseur des droits et relative aux « Refus de soins opposés aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l’aide médicale de l’état », les personnes bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME) ont entre 14 et 36% de chances en moins d’obtenir un rendez-vous chez un médecin généraliste.

Une nécessité de renforcer la prévention et l’accès au recours

Le Défenseur des droits constate que, malgré l’existence de recours, peu de patients les mobilisent. En 2022, 224 plaintes seulement ont été déposées devant les ordres professionnels et l’assurance maladie et 31 réclamations pour un refus de soins discriminatoire ont été reçues par le Défenseur des droits. Pourtant, dans un appel à témoignages publié sur internet avant son rapport, la Défenseure des droits avait reçu, en quelques semaines seulement, plus de 1 500 témoignages de patients et de personnels soignants. Ce non recours aux institutions compétentes s’explique en partie par la méconnaissance des procédures à suivre ou par des obstacles pratiques, comme la barrière de la langue.

La Défenseure des droits a, dans ce cadre, tenu à rappeler des recommandations issues du rapport « Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d’égalité », telles que :

• construire une véritable stratégie nationale dédiée à la prévention et à la lutte contre les discriminations dans le système de santé ;
• renforcer la formation des professionnels de santé afin de mieux identifier et déconstruire les stéréotypes susceptibles d’influencer l’accueil et la prise en charge des patients ;
• simplifier les démarches permettant aux patients de saisir les ordres professionnels ou l’Assurance maladie lorsqu’ils souhaitent faire valoir leurs droits.

Ces recommandations ont été rappelées – et le sont encore – lors de rencontres avec les principales autorités sanitaires, les représentants des professions de santé réglementées et avec l’assurance maladie, dans le but de faire cesser les discriminations dans les parcours de soins. La rencontre avec les étudiants de l’ENS a été l’occasion de les sensibiliser à cet enjeu.