Discriminations dans les parcours de soins : les acteurs de la santé s’engagent auprès du Défenseur des droits

Des discriminations encore trop invisibilisées : un enjeu central pour l’égalité en santé

Le 6 mai 2025, le Défenseur des droits publiait le rapport « Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d’égalité ». Ce travail mettait en lumière une réalité encore trop peu visible : les discriminations, aux formes multiples, peinent encore à être identifiées, reconnues et sanctionnées, notamment lorsqu’elles se produisent lors de la prise en charge des patients.

Comme l’a rappelé Claire HÉDON, Défenseure des droits, « en matière de discriminations, l’absence ou le faible nombre de recours ne peut pas être interprété comme l’inexistence d’actes discriminatoires » . 

Besoin d’accéder à une consultation médicale et peur des représailles, sentiment que les démarches n’aboutiront pas, difficulté à trouver un autre professionnel de santé, notamment dans les zones où l’offre médicale est limitée : de nombreuses victimes renoncent encore à signaler les discriminations qu’elles subissent dans leur parcours de soins.

Face à ce constat, le rapport formulait plusieurs recommandations structurantes visant à construire une stratégie nationale de prévention et de lutte contre les discriminations dans les soins :

• Identifier, mesurer et documenter les discriminations, notamment pour mieux les prévenir ;
• Renforcer la formation des professionnels à la lutte contre les stéréotypes et la prévention des discriminations en matière d’accueil et de soins ;
• Rendre les recours plus effectifs pour les victimes ;
• Adapter le système de santé aux besoins des patients.

Une mobilisation progressive des acteurs de santé : du constat à l’action

Dans le prolongement de cette publication, le Défenseur des droits a engagé plusieurs actions de sensibilisation et de dialogue avec les acteurs du secteur de la santé. Après un premier webinaire organisé en octobre 2025, des échanges ont été menés avec les autorités sanitaires, les représentants des professions de santé réglementées ainsi qu’avec la Caisse nationale d’assurance maladie.

Afin de poursuivre cette dynamique, le Défenseur des droits a réuni collectivement le 19 mai 2026 :

• La Caisse nationale d’assurance maladie ;
• L’Ordre national des infirmiers ;
• L’Ordre national des chirurgiens-dentistes ;
• L’Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes ;
• L’Ordre national des médecins ;
• L’Ordre national des pédicures-podologues ;
• L’Ordre national des pharmaciens ;
• L’Ordre national des sage-femmes.

Cette rencontre visait à dresser un premier bilan des actions engagées un an après la publication du rapport et à identifier des perspectives de coopération concrètes.

Des premières actions déjà engagées : sensibiliser, former, et mieux accompagner

Les échanges ont mis en évidence une prise en compte croissante du sujet par les différents acteurs présents. 

Plusieurs ordres professionnels et l’Assurance maladie ont d’ores et déjà engagé des actions comme :

• Des campagnes d’information à destination des professionnels ;
• Des modules de sensibilisation des élus ordinaux ;
• Des actions d’information du grand public sur leurs droits et les voies de recours ;
• Des dispositifs d’amélioration du traitement des plaintes liées aux discriminations.

Certains acteurs ont particulièrement structuré les actions qu’ils entendent mener, en identifiant les principaux risques de survenue de discriminations et en proposant des réponses adaptées sur tous les volets (information des patients, formation et accompagnement des professionnels, sanction des actes discriminatoires, modification des pratiques professionnelles).

Les discussions ont également fait ressortir un besoin largement partagé : acculturer les professionnels aux discriminations et intégrer ces enjeux à tous les échelons et toutes les étapes de la vie professionnelle - de la formation initiale des professionnels de santé jusqu’à l’accompagnement dans l’amélioration de leurs pratiques et de la qualité des soins.

Une mobilisation collective et concertée contre les discriminations

À l’issue de cette réunion, la Défenseure des droits a salué l’engagement des acteurs présents pour renforcer la prévention et la lutte contre les discriminations dans les soins.

Cette réunion a permis de faire un état des lieux des actions menées, de celles qui seront renouvelées, systématisées ou créées. 

Ces échanges ont également été l’occasion d’ouvrir des perspectives concrètes de coopération entre les parties prenantes afin que le Défenseur des droits puisse appuyer ces acteurs dans leur démarche. Comme l’a souligné George PAU-LANGEVIN, adjointe de la Défenseure des droits en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité : « Nous sommes prêts à accompagner vos professions. »

Outre les actions menées par ces acteurs, les participants ont ainsi décidé de travailler conjointement avec le Défenseur des droits à l’organisation d’un cycle de webinaires destiné aux professionnels de santé, aux agents des caisses primaires d’assurance maladie et aux étudiants en formations médicales afin de renforcer la connaissance de la non-discrimination dans la santé.

Un groupe de travail sera lancé à partir de septembre 2026 afin d’en définir les modalités et d’identifier les besoins spécifiques de chaque profession.

Les discussions ont également mis en évidence la nécessité de développer des outils communs, concrets et directement mobilisables, permettant aux professionnels de mieux identifier et prévenir les situations de discrimination dans les parcours de soins.

D’autres axes de travail seront également étudiés, notamment autour de la conception de projets de recherche ou d’actions de mesure des discriminations, ou encore de la création de réseaux de référents « égalité » pour inscrire dans la durée une culture de l’égalité.

Le Défenseur des droits poursuivra ce travail d’accompagnement afin de faire progresser concrètement l’égalité d’accès aux soins et la prévention des discriminations dans l’ensemble du système de santé.