Rapport - Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d’égalité
06 mai 2025
En France, l’accès aux soins n’est pas égal pour tous. Origine, précarité, handicap, identité de genre... Autant de critères qui, en théorie, ne devraient avoir aucune incidence sur la prise en charge médicale, mais qui, dans la réalité, engendrent des discriminations systémiques.
Pour mettre en lumière ces inégalités, le Défenseur des droits publie un rapport fondé sur un vaste appel à témoignages mené fin 2024 auprès de patient·es et de professionnel·les de santé. Loin d’être anecdotiques, les situations recensées révèlent des obstacles récurrents et profonds, contraires au principe fondamental d’égalité d’accès aux soins.
Le rapport du Défenseur des droits met en lumière l’ampleur et la diversité des discriminations qui peuvent survenir dans l’accès et les parcours de soins en France. Alors que le droit garantit à chacun un accès égal à la prévention et aux soins, de nombreux témoignages et études montrent que cette égalité reste largement théorique. Les discriminations peuvent apparaître dès l’entrée dans le système de santé — prise de rendez‑vous, accueil aux urgences, orientation — et se prolonger lors de la prise en charge médicale, influençant la qualité des diagnostics, des traitements ou dans la communication entre soignants et patients.
Ces situations touchent des publics variés : personnes en situation de précarité économique, bénéficiaires de la CSS ou de l’AME, personnes perçues comme étrangères, femmes, personnes transgenres, personnes en situation de handicap, ou encore patients vivant avec des maladies chroniques comme le VIH. Les mécanismes discriminatoires peuvent être explicites, mais ils sont souvent plus subtils : minimisation de la douleur, refus implicites de rendez‑vous, conditions particulières imposées, réorientations abusives vers des dispositifs spécifiques comme les PASS, ou encore obstacles liés à l’accessibilité numérique et physique des services de santé.
Le rapport souligne que ces discriminations ne relèvent pas seulement de comportements individuels : elles s’inscrivent aussi dans un contexte structurel marqué par la pénurie de soignants, la surcharge des services, les inégalités territoriales et la pression organisationnelle. Ces facteurs favorisent l’émergence de biais, parfois inconscients, qui fragilisent la relation de soin et compromettent l’égalité réelle entre les patients.
La problématique centrale qui se dégage est donc la suivante :
Comment garantir un accès équitable aux soins dans un système de santé fragilisé, où les contraintes organisationnelles et les représentations sociales peuvent produire — ou renforcer — des discriminations, souvent invisibles, mais aux conséquences durables pour les personnes concernées ?
Pour y répondre, le Défenseur des droits appelle à une stratégie nationale ambitieuse : meilleure documentation des discriminations, formation renforcée des professionnels, amélioration de l’accessibilité, adaptation des organisations de soins, et recours plus effectif pour les victimes. L’enjeu est de taille : faire en sorte que le principe d’égalité, inscrit dans la loi, devienne une réalité vécue par tous les patients, quels que soient leur origine, leur situation sociale, leur état de santé ou leur identité.
