La Défenseure des droits recommande de mettre fin à la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle
31 mai 2023
Résultats de recherche
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Accès aux droits des "Gens du voyage" : La Défenseure des droits et son équipe en déplacement à Rouen et Louviers
27 novembre 2023
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Enquête sur l’accès aux droits sur les relations entre police et population : que retenir ?
24 juin 2025
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24 juin 2025
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Le Défenseur des droits à la rencontre des habitants de Haute-Corrèze du 25 au 27 septembre
08 septembre 2025
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Cinq jours au plus près des habitants de Haute-Corrèze
01 octobre 2025
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13 octobre 2025
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Enquête sur l’accès aux droits sur les relations des usagers avec les services publics : que retenir ?
13 octobre 2025
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Les démarches administratives : une épreuve pour 6 usagers sur 10
13 octobre 2025
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Audition de la Défenseure des droits par la Commission d'enquête sur l'accès à la justice dans les Outre-mer
17 octobre 2025