Retour sur le 9e séminaire du réseau IPCAN

L’édition de cette année a réuni au total 22 participants en présentiel. Les échanges de ces deux jours étaient centrés sur les forces de sécurité et leurs rapports avec les mineurs. En prenant pour base la Convention internationale des droits de l’enfant, les membres ont pu échanger autour de deux grandes thématiques.

Une après-midi de discussions autour des forces de sécurité, des mineurs auteurs d'infractions et des mineurs victimes

Après une présentation introductive de chacun des membres sur l’état d’avancement des travaux institutionnels menés dans leurs pays respectifs, les représentants de l’IPCAN ont concentré leurs échanges autour d'une question centrale :

Comment les forces de sécurité des États membres prennent-elles en compte la vulnérabilité des enfants lorsque ces derniers sont victimes ou auteurs d’infractions ?

Les discussions ont permis d’examiner divers cas impliquant des mineurs dans des procédures policières, notamment les modalités d’interpellation, les conditions d’audition, l’enregistrement des jeunes mis en cause ainsi que le rôle des parents au cours du processus. Ces échanges ont directement fait écho au dernier rapport annuel du Défenseur des droits consacré aux droits de l’enfant, qui rappelle que les enfants ont droit à une justice adaptée à leur particulière vulnérabilité et qui rassemble les positions du Défenseur des droits en la matière.

L’après-midi s’est poursuivie par une intervention de David A. Sonenshein, président de la Commission citoyenne de Pennsylvanie chargée de l’examen et du contrôle des forces de sécurité, qui a présenté les pratiques policières aux États-Unis et la question des mécanismes de surveillance en vigueur.

Une deuxième matinée de discussions autour des forces de sécurité et de leurs interactions avec les mineurs dans la rue

La matinée s’est ouverte avec une deuxième table ronde, consacrée cette fois aux situations rapportées par les membres autour des interactions entre forces de sécurité et mineurs dans l’espace public, qu’il s’agisse de contrôles d’identité, de verbalisation ou de manifestations publiques.

Pour clôturer ce séminaire, Magda Boutros a présenté son travail de recherche mené avec Aline Daillère et financé par le Défenseur des droits intitulé « Amendes, évictions, contrôles : la gestion des “indésirables” par la police en région parisienne ».

Des recommandations en matière de droits des enfants

Le séminaire a abouti à l’adoption de la Déclaration de Paris, assortie de plusieurs recommandations clés. Les membres de l’IPCAN ont notamment souligné la nécessité d’intégrer dans leurs codes de déontologie respectifs la particulière prise en compte des mineurs ainsi que l’intérêt supérieur de l’enfant.

Les participants ont également mis en avant l’importance de renforcer la formation des policiers appartenant aux unités spécialisées dans les affaires impliquant des enfants. Ils recommandent que ces agents soient spécifiquement formés aux techniques d’audition adaptées aux mineurs, de manière à ce que les enquêtes prennent pleinement en compte l’âge, le niveau de discernement et la vulnérabilité des jeunes concernés.

Enfin, ils se sont entendus sur la nécessité de considérer les enfants contraints de commettre des infractions avant tout comme des victimes des réseaux de traite plutôt que comme des délinquants, en particulier dans les cas de cambriolage, de vol et de trafic de drogue.

Voici les états membres du réseau IPCAN présents à ce séminaire :

Office of the Ombudsman (Croatie), Office of the Public Defender of Rights and Defender of Children’s rights (République Tchèque), Independant Police Complaints Authority (Danemark), Police Commissioner for the Federal Police Authorities (Allemagne), Fiosrú- Office of the Police (Irlande) , Chancellor of Justice (Estonie), Office of the Commissioner for Human Rights of the Republic of Poland, Human Rights Ombudsman of the Republic of Slovenia, Mediation de la police (Geneve), Police Investigations and Review Commissioner  (Ecosse, RU), CLEAR (Pennsylvanie, USA), Independent Office for Police Conduct (Grande Bretagne, RU), Défenseur des droits (France)