Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2025 - Le droit des enfants à une justice adaptée

19 novembre 2025

Le rapport annuel 2025 sur les droits de l'enfant est consacré au droit des enfants à une justice adaptée.
Ce rapport met en lumière les fragilités d’un droit fondamental : le droit des enfants de bénéficier d’une justice éducative et protectrice, respectueuse de leur âge et de leur discernement.
Il s’appuie sur les travaux instruits par l’institution, les contributions de 1 600 enfants et jeunes, ainsi que sur les auditions de nombreux professionnels et experts pour formuler 25 recommandations à l’attention des pouvoirs publics pour garantir une justice réellement adaptée à l’intérêt supérieur de l’enfant.

  • Éditorial

    Introduction

    « J’ai des droits, entends-moi ! » - Consultation nationale du Défenseur des droits auprès des moins de 18 ans

    I. Garantir une justice adaptée à la vulnérabilité des enfants

    1. Le discernement d’un enfant se développe progressivement
    2. Les nécessaires spécificités de la justice des mineurs

    II. Renforcer la protection des enfants pour mieux lutter contre la délinquance

    1. Les facteurs aggravant la vulnérabilité des enfants
    2. La prévention des situations à risque pour les enfants

    III. Assurer le respect des droits des enfants tout au long de leur parcours pénal

    1. Le contrôle d’identité
    2. Les verbalisations multiples
    3. L’interpellation
    4. L’audition libre, la retenue et la garde à vue
    5. La réponse pénale
    6. Les mesures éducatives et les peines
    7. L’incarcération
    8. La réinsertion et la prévention de la récidive

    Annexes

    • Liste des recommandations
    • Liste des personnes auditionnées et des contributions écrites
    • Liste des structures partenaires de la consultation nationale du Défenseur des droits auprès des moins de 18 ans
    • Notes

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