Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle : pour une prise en compte des droits fondamentaux
10 février 2025
Résultats de recherche
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Retour sur le colloque « Le Défenseur des droits et le juge »
13 février 2025
En savoir plus Retour sur le colloque « Le Défenseur des droits et le juge »
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Avis sur la proposition de loi "visant à sortir la France du piège du narcotrafic"
21 mars 2025
En savoir plus Avis sur la proposition de loi "visant à sortir la France du piège du narcotrafic"
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La Défenseure des droits et son adjointe en déplacement à Strasbourg
01 avril 2025
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Le Comité contre la torture des Nations unies formule ses observations finales après l’examen de la France
28 mai 2025
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Projet de loi Mayotte : Garantir l’avenir de Mayotte en respectant les droits fondamentaux
06 juin 2025
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Droits des personnes transgenres : la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre
17 juin 2025
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Respect des droits des personnes migrantes à la frontière intérieure franco-italienne : le Défenseur des droits publie une décision-cadre
25 avril 2024
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Avis de la Défenseure des droits sur le Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
29 avril 2024
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Avis sur le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables
04 juin 2024
En savoir plus Avis sur le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables