Enquête sur l’accès aux droits - volume 1 - Relations police / population : le cas des contrôles d'identité

20 janvier 2017

  • Accès aux droits
  • Déontologie de la sécurité

Afin de disposer de connaissances sur l’ensemble des situations qui relèvent de ses compétences (discriminations, droits de l’enfant, déontologie des forces de sécurité, relations avec les services publics), le Défenseur des droits a lancé une grande enquête « Accès aux droits » auprès de 5 117 personnes. Cette enquête vise à établir un état des lieux inédit des situations qui relèvent de ses
missions.
Ce volume 1 de l'enquête sur l'accès aux droits est consacré à la déontologie des personnes en charge de la sécurité.

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