Enquête sur l’accès aux droits - volume 1 - Relations police / population : le cas des contrôles d'identité
20 janvier 2017
Afin de disposer de connaissances sur l’ensemble des situations qui relèvent de ses compétences (discriminations, droits de l’enfant, déontologie des forces de sécurité, relations avec les services publics), le Défenseur des droits a lancé une grande enquête « Accès aux droits » auprès de 5 117 personnes. Cette enquête vise à établir un état des lieux inédit des situations qui relèvent de ses
missions.
Ce volume 1 de l'enquête sur l'accès aux droits est consacré à la déontologie des personnes en charge de la sécurité.
Voir aussi
- Enquête sur l’accès aux droits volume 2 - Relations des usagères et usagers avec les services publics : le risque du non-recours - mars 2017 (pdf, 713.45 Ko)
- Enquête sur l'accès aux droits - volume 3 - 10e baromètre de la perception des discriminations dans l'emploi - mars 2017 (pdf, 430.95 Ko)
- Enquête sur l’accès aux droits Volume 4 - Place et défense des droits de l'enfant en France - mai 2017 (pdf, 683.6 Ko)
- Enquête sur l'accès aux droits - volume 5 - Les discriminations dans l'accès au logement - décembre 2017 (pdf, 571.9 Ko)
