Enquête sur l’accès aux droits Volume 1 - Relations police / population : le cas des contrôles d'identité

Le présent document constitue le premier volet de l'enquête "Accès aux droits", réalisée en 2016 en France métropolitaine et qui a pour objectif d'améliorer les connaissances du Défenseur des droits sur ses quatre domaines de compétences.
Ce document présente les résultats relatifs à la déontologie des personnes en charge de la sécurité.