Contribution du Défenseur des droits au Rapport 2025 de la CNCDH sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie

Chaque année, l’institution du Défenseur des droits soumet une contribution au rapport annuel de la CNCDH sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie, élaborée à partir des réclamations qui lui sont adressées, des travaux qu’elle mène et des études qu’elle pilote. 

Des discriminations liées à l’origine et à la nationalité dans de nombreux domaines de la vie sociale

Emploi

C’est le premier domaine, et de loin, où sont rapportées les discriminations liées à l’origine et la nationalité. L’institution a choisi de mettre en lumière en 2025 les saisines qui lui sont adressées et les décisions prises en matière de refus d’embauche en raison de la nationalité et de harcèlement discriminatoire en raison de l’origine. Grâce à ses observations devant les juridictions, le Défenseur des droits a par ailleurs largement contribué à préciser et faire reconnaître la notion de harcèlement discriminatoire et l’obligation de sécurité qui incombe à l’employeur. Il a aussi publié une décision-cadre adressant des recommandations aux employeurs privés et publics pour les accompagner dans le traitement des signalements de discrimination et la conduite des enquêtes internes. 

Éducation

Dans ce domaine, la Défenseure des droits a approfondi en 2025 deux sujets majeurs : 

• les discriminations vécues par les jeunes de l’enseignement secondaire dans le cadre de leur orientation scolaire, notamment en raison de leur origine (Rapport - Le droit à l’orientation dans l’enseignement secondaire : un droit à déployer pour tous les jeunes) ;
• les graves atteintes aux droits à l’éducation pour des enfants de parents de nationalité étrangère à Mayotte (Décision 2025-099 du 4 juin 2025 relative à la scolarisation des enfants à Mayotte).

Logement

La Défenseure des droits est aussi régulièrement alertée sur les atteintes aux droits des personnes pour accéder à un logement, qu’il soit privé ou social. La mise en œuvre de l’obligation de formation à la lutte contre les discriminations des professionnels de l’immobilier contribue indiscutablement à mieux faire connaître l’interdiction de discriminer et le cadre juridique applicable aux professionnels concernés, mais elle se révèle encore insuffisante pour faire évoluer durablement les pratiques.

Faire respecter l'interdiction de discriminer au quotidien reste donc un défi majeur pour le secteur immobilier. En 2025, la Défenseure des droits y a contribué en publiant une version mise à jour de son guide « Louer sans discriminer : un guide pour professionnaliser ses pratiques ».

Santé

Les personnes peuvent être également confrontées à des discriminations fondées sur l’origine ou la nationalité dans le domaine de la santé. Dans son rapport « Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d’égalité » publié en mai 2025, la Défenseure des droits a mis en lumière l’éventail de ces discriminations, qui peuvent survenir lors de l’accès aux soins et aux traitements, mais aussi, de façon moins visible et consciente, au cours de la prise en charge du patient.

Relations police - population

Dans le champ des relations entre la police et la population, l’enquête du Défenseur des droits publiée en juin 2025 confirme la surexposition des hommes, des jeunes et des personnes perçues comme noires, arabes ou maghrébines aux contrôles d’identité : ils ont 4 fois plus de risque d’avoir été contrôlés que le reste de la population, et 12 fois plus de risque d'avoir fait l’objet d’un contrôle « poussé » (fouille, palpation, conduite au poste, injonction à quitter les lieux).

En 2025, la Défenseure des droits a par ailleurs soutenu plusieurs travaux de recherches qui montrent :

• d’une part, comment des policiers peuvent utiliser des outils légaux (contrôles, vérifications approfondies d’identité, amendes forfaitaires) conduisant  à évincer de l’espace public certaines populations jugées indésirables (Aline Daillère et Magda Boutros, Amendes, évictions, contrôles : la gestion des « indésirables » par la police en région parisienne, collection Eclairages, avril 2025 ; Défenseur des droits) ;
• et d’autre part, les inégalités d’accès au service public policier et la sous-protection de certaines catégories de la population par les forces de l’ordre (Jeremy Gauthier, Marion Guenot et al., Solliciter les forces de l’ordre : évolutions et inégalités relatives à l’accès au service public policier, collection Eclairages, mars 2025)

Les discriminations fondées sur la religion : un rappel du cadre applicable

La Défenseure des droits a publié en décembre 2025 un rapport sur les difficultés rencontrées par les personnes de diverses confessions religieuses dans l’exercice de leurs droits et sur le cadre légal applicable, afin d’aider à la compréhension de ces enjeux (Rapport - Les discriminations fondées sur la religion : constats et analyses du Défenseur des droits).

En s’appuyant sur le traitement des réclamations individuelles qui lui sont adressées, elle revient sur de nombreuses situations de discriminations fondées sur la religion dans différents domaines de la vie sociale. Ces discriminations résultent le plus souvent de préjugés ou d’une interprétation erronée de la laïcité.

Une politique publique de lutte contre les discriminations liées à l’origine encore trop peu effective

Alors que le plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (PRADO) 2023-2026 arrive bientôt à son terme, le bilan de sa mise en œuvre reste mitigé bien que des avancées notables soient à saluer. Si la Défenseure des droits souligne une meilleure prise en compte de la thématique des discriminations liées à l’origine et un réel investissement dans le déploiement d’actions de formation des salariés et agents, de campagnes de testings et des dispositifs de signalement, elle regrette que certaines des mesures annoncées restent à ce jour pas ou très partiellement mises en œuvre.

La Défenseure des droits alerte enfin sur la baisse des financements accordés aux associations anti-racistes et la faiblesse des soutiens accordés aux associations engagées sur l’antitsiganisme, malgré l’affichage d’une priorité accordée à ces enjeux dans le plan. Dans la perspective de l’élaboration du prochain PRADO, elle renouvelle sa recommandation d’y inscrire des dispositions relatives aux contrôles d’identité discriminatoires.