À la une
Enquête sur l’accès aux droits sur les relations des usagers avec les services publics : que retenir ?
- Services publics
- Accès aux droits
- Numérique
13 octobre 2025
"Qui c'est qui commande ?" Un podcast sur la place des enfants et leurs droits dans notre société
Insupportables, mal élevés et pourris gâtés… devenus des "enfants-rois", les plus jeunes feraient la loi dans notre société. Pourtant, études et statistiques montrent que leurs droits ne sont pas respectés, ils et elles subissent de nombreuses violences et sont rarement écoutés. Avec un ton sensible et rigoureux, Lolita Rivé interroge des spécialistes, des enfants et des parents pour imaginer un monde qui respecte enfin les plus jeunes.
Ce projet a reçu le soutien du Défenseur des droits dans le cadre de ses missions de promotion des droits de l’enfant.
Le Défenseur des droits vous aide à défendre vos droits et vos libertés
Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante.
Le Défenseur des droits a été créé en 2011. Il est inscrit dans la Constitution française.
Le Défenseur des droits a 2 missions :
- Défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés
- Permettre l’égalité de tous
Vous avez un problème et vous avez besoin d'aide ?
Vous pensez que vos droits ne sont pas respectés ? Nos juristes et nos délégués vous accompagnent pour faire respecter vos droits.
-
Est-ce que le Défenseur des droits peut vous aider ?
Vous avez besoin d'aide mais ne savez pas dans quels cas nous contacter ?
-
Votre problème fait partie des missions du Défenseur des droits
Nous étudions gratuitement vos demandes
Que fait le Défenseur des droits ?
-
Défendre les droits des usagers des services publics
Lire la suiteDéfendre les droits des usagers des services publics
-
Défendre et promouvoir les droits de l'enfant
-
Orienter et protéger les lanceurs d'alerte
-
Lutter contre les discriminations et promouvoir l'égalité
Lire la suiteLutter contre les discriminations et promouvoir l'égalité
-
Contrôler le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité
Lire la suiteContrôler le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité
Vous pensez être victime de discrimination ?
Une discrimination est un traitement défavorable qui doit remplir deux conditions : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…).
Par exemple quand on refuse la location d’un appartement à une personne en raison de sa couleur de peau, d'un handicap ou parce qu'elle est homosexuelle.
Consultez notre site Antidiscriminations.fr pour :
- Vous renseigner sur les discriminations
- Signaler si vous ou quelqu’un est victime de discrimination
- Échanger avec nos juristes, sur le site ou par téléphone au 3928
Ce numéro est gratuit et anonyme
Nous vous accompagnons près de chez vous
620 délégués du Défenseur des droits sont présents dans toute la France.
Ils représentent le Défenseur des droits près de chez vous.
Ils droits vous reçoivent gratuitement sur rendez-vous.
Ils vous écoutent, vous orientent ou vous accompagnent en cas de problème avec vos droits.
Dernières actualités
Audition de la Défenseure des droits par la Commission d'enquête sur l'accès à la justice dans les Outre-mer
17 octobre 2025
-
Avis sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
31 octobre 2025
En savoir plus Avis sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
-
Intervention de la Défenseure des droits à la Conférence de rentrée de l'Association de droit-science politique de l'Université Jean Moulin Lyon 3
31 octobre 2025
-
La Défenseure des droits invitée de la rentrée solennelle de l’école de droit de la Sorbonne
27 octobre 2025
Espace documentaire
L’espace documentaire du Défenseur des droits regroupe toutes les décisions, avis et réformes, règlements amiables et autres publications que le Défenseur des droits rend publics.
À la fin de l’instruction de chaque réclamation dont il est saisi, le Défenseur des droits adopte une « décision ». Numérotées et datées, elles actent le règlement du litige à l’amiable, préconisent des sanctions ou formalisent des recommandations individuelles ou générales adressées aux mis en cause.
Les enseignements de ces situations individuelles nourrissent les avis du Défenseur des droits pour réclamer une meilleure application de la loi ou des changements législatifs ou règlementaires.
Le Défenseur des droits peut intervenir pour concourir à la résolution amiable des différends entre les parties ou des difficultés que rencontre la personne qui lui adresse une réclamation. Ces règlements amiables sont menés par les délégués territoriaux sur l’ensemble du territoire national et par les agents qui instruisent les réclamations au siège.
À partir des enseignements issues des réclamations individuelles qu'il instruit, le Défenseur des droits formule des recommandations pour réclamer une meilleure application de la loi ou des changements législatifs ou règlementaires.
Dans ses décisions, ses avis au Parlement et dans le contenu de ses rapports, le Défenseur des droits propose régulièrement des modifications et des évolutions du droit.
Toutes ces recommandations sont regroupées de façon thématique sur l'espace documentaire.
Le Défenseur des droits est référent national des conventions européennes et internationales et animateur de réseaux internationaux en matière de protection des droits fondamentaux.
Il échange régulièrement avec les institutions européennes, entretient un dialogue soutenu avec le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe et la Commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen, et coopère avec l’Agence de l’Union européenne pour les droits fondamentaux.
La rubrique « international » de l'espace documentaire regroupe tous ces échanges.
Consulter la rubrique « international » de l'espace documentaire