Audition devant les rapporteurs de la commission des lois de l’Assemblée nationale - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
17 novembre 2023
Résultats de recherche
Affichage de 411 à 420 sur 483
-
-
Que faire en cas de refus de plainte ?
20 juin 2025
-
23 juin : journée mondiale des lanceurs d’alerte
23 juin 2025
En savoir plus 23 juin : journée mondiale des lanceurs d’alerte
-
La confiance police-population : les enseignements d’une enquête en population générale au prisme des contrôles d’identité et des dépôts de plainte
24 juin 2025
-
Contrôles d’identité discriminatoires : la France condamnée par la CEDH
01 juillet 2025
En savoir plus Contrôles d’identité discriminatoires : la France condamnée par la CEDH
-
Égalité et lutte contre les discriminations en Europe : la Défenseure des droits aux côtés de ses homologues pour une conférence à Bruxelles
04 juillet 2025
-
Retour sur le collège "Lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité" du 5 mai 2025
04 juillet 2025
-
Accès et fonctionnement des services de l’état civil et de la nationalité française à Mayotte : la Défenseure des droits relève des atteintes aux droits majeures
31 juillet 2025
-
Retour sur le dernier collège déontologie de la sécurité
04 août 2025
En savoir plus Retour sur le dernier collège déontologie de la sécurité
-
Rentrée 2025 : la Défenseure des droits réitère ses recommandations pour la réussite de tous les élèves
01 septembre 2025