Rapport - Le droit à l'erreur, et après ?
25 mars 2019
Services publics
Bilan du rapport sur la Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ?
En septembre 2017, le Défenseur des droits publiait un rapport intitulé « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les usagers ? », dans lequel il dénonçait les atteintes aux droits des bénéficiaires causées par le durcissement continu de la politique de lutte contre la fraude. Au terme de son analyse, le Défenseur des droits formulait un certain nombre de recommandations destinées à renforcer les droits des usagères et usagers.
Un an après il révèle des avancées significatives, comme l’instauration d’un droit à l’erreur pour les demandeurs et bénéficiaires de prestations sociales, prévu par la loi pour un État au service d'une société de confiance.
Voir aussi
Consulter le rapport Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? publié en 2017
