Éclairages - Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l’aide médicale de l’état

12 mai 2023

  • Accès aux droits
  • Santé

La collection Éclairages se propose de mettre à disposition des spécialistes, des décideurs, des professionnels comme du public le plus large, les synthèses des travaux menés par des équipes de recherche pluridisciplinaires et indépendantes pour le compte de l’institution. Elle a vocation à éclairer le débat public et documenter les enjeux de l’intervention du Défenseur des droits.

Éclairages - Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l’aide médicale de l’état

Cette publication constitue une synthèse du test de situation concernant le refus de soins opposé aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) et de l’aide médicale de l’État (AME)1 mené, avec le soutien du ministère des Solidarités et de la Santé (représenté par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et la direction de la sécurité sociale (DSS)) et du Défenseur des droits, par une équipe de recherche de l’Institut des politiques publiques (IPP) composée de Pauline Mendras (assistante de recherche), Delphine Roy (directrice du programme « santé et autonomie »), Joyce Sultan Parraud (économiste) et Léa Toulemon (économiste).

Les opinions mentionnées dans cette publication n’engagent que ses auteurs et ne reflètent pas nécessairement la position du Défenseur des droits.

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