Les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre du principe de non-discrimination: perspectives pluridisciplinaires et comparées

MERCAT-BRUNS Marie, PERELMAN Jeremy

École de droit de Sciences Po

une étude menée en partenariat avec la Mission de recherche Droit et Justice et le Défenseur des droits

Mise à jour juillet 2019

 

Présentation de la recherche

La discrimination est une notion juridique qui pénètre progressivement dans le corpus juridique français, dans le contentieux et dans le discours institutionnel mais non sans résistances. L’interdiction de la discrimination tire sa force de son ancrage en droit international et droit européen mais sa consécration interne ne garantit pas sa mise en œuvre effective par les juridictions et les institutions; celles-ci se l’approprient mais manifestent parfois une certaine incompréhension de ce droit ou une certaine réserve sur son usage excessif. L’actualité illustre également une réaction au repérage des discriminations dans l’opinion publique et dans le discours institutionnel qui exprime une peur des dérives du multiculturalisme et des préoccupations économiques et sécuritaires.

Objectifs de la recherche :

Dans ce contexte, les auteurs de ce projet de recherche proposent une analyse pluridisciplinaire commune des politistes et juristes. L’objectif est de vérifier si les juges et les institutions confirment ces appréhensions à la mise en œuvre de la non discrimination ou simplement investissent peu ce champ du droit pour privilégier la promotion d’instruments alternatifs de médiation ou de prévention des discriminations et de recherche, d’autres discours sur l’égalité et la cohésion sociale, issus de la soft law. Il s’agissait de faire ressortir, de manière transversale, les zones de résistances ou d’innovations dans la mise en œuvre de la non discrimination par les juges et les institutions en France et aux Pays-Bas.La question n’était pas forcément de savoir si on trouve davantage de discriminations dans le contentieux mais plutôt de savoir comment la non discrimination est mobilisée.

Méthodologie :

L’intérêt de la recherche est l’ampleur de son champ et l’usage d’une grille de lecture commune pour les entretiens des politistes et des juristes. En science politique, il s’agissait d’analyser les enjeux politiques qui sous-tendent, à la fois les avancées et les résistances quant à la mise en œuvre du principe de non-discrimination en France et aux Pays-Bas. L’analyse juridique a recouvert des analyses jurisprudentielles en droit civil, administratif et en droit du travail français, complétées en droit administratif et en droit du travail par une analyse d’entretiens des juges notamment. Cette observation triangulaire a ensuite été enrichie par un dialogue interdisciplinaire et comparé des résultats obtenus.

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