Enquête sur l’accès aux droits sur les atteintes aux droits des enfants perçues par les parents : que retenir ?

Atteintes aux droits au sein de l’école : quel état des lieux selon les parents ?

Pour la première fois, une enquête de grande ampleur interroge non pas les enfants, mais leurs parents : comment perçoivent-ils les atteintes aux droits de leurs enfants à l'école ? Comment y réagissent-ils ? Menée auprès de 5 030 personnes, dont 1692 parents d’enfants de 6 à 23 ans, entre octobre 2024 et janvier 2025, cette étude inédite révèle autant sur les perceptions des familles que sur le rapport que notre société entretient avec l'École.

Les enseignements

Ce que montre l’enquête :

• 1 parent sur 3 (35%) rapporte qu’au moins un de ses enfants a été harcelé et 1 parent sur 6 (16%) déclare qu’au moins un de ses enfants a été cyberharcelé.
• 1 parent sur 3 (32%) déclare qu’au moins un de ses enfants a fait l'objet de traitements inégalitaires de la part de l’institution, que ce soit dans la notation, l’orientation, les sanctions ou la façon de parler des enseignants. Les raisons invoquées par les parents sont : l’état de santé ou la situation de handicap de leur enfant (cité par 32 % des parents), l’origine ou la couleur de peau (25 %), l’apparence physique (par 25 % d’entre eux), ou encore le milieu social (21 %). Autant de critères de discrimination prohibés.
• Les atteintes aux droits se cumulent trop souvent :
  • 81 % des parents déclarant que leur enfant a subi du cyberharcèlement déclarent qu’il a également fait l’objet de harcèlement ;
  • 72% rapportent plusieurs formes de différences de traitement ;
  • Se dessine également un continuum préoccupant : l'enfant traité différemment par l'institution a bien plus de risques d'être aussi la cible de ses camarades — et inversement.
• Les parents discriminés rapportent davantage d’atteintes aux droits subies par leurs enfants. Cela peut s’expliquer par une perception accrue des atteintes aux droits du fait de leur propre expérience, mais probablement aussi par une reproduction des discriminations d’une génération à l’autre : ils citent d’ailleurs plus fréquemment comme motif de discrimination les critères qu’ils partagent avec leur(s) enfant(s) tels que l’origine et la couleur de peau, le milieu social, et/ou l’apparence physique. Ils réagissent aussi plus systématiquement, quelles que soient les modalités : en parler à son enfant, en parler à ses proches, contacter l’établissement ou entamer un recours institutionnel.
• Il semble plus aisé pour les parents de réagir face à une différence de traitement que face à du harcèlement ou du cyberharcèlement et les démarches ont majoritairement cours dans le cadre de l’école. Si le taux de recours institutionnel est bas (respectivement de 16% en cas de différence de traitement et 7% en cas de harcèlement ou cyberharcèlement), 86 % des parents qui ont fait un recours institutionnel ou juridique pour leur(s) enfant(s) ne l’ont pas fait pour eux-mêmes.
  Ces chiffres laissent penser que les atteintes subies par leur enfant sont plus insupportables pour les parents que celles qu’ils ont subies eux-mêmes et qu’ils comptent davantage sur l’école que sur les acteurs institutionnels (avocats, services sociaux, justice, police, Défenseur des droits…) pour y remédier.

Les chiffres à retenir

L'enquête Accès aux droits, une méthodologie solide pour un éclairage nécessaire

Au total, 5 030 personnes ont été interrogées par téléphone (un échantillon 5 fois supérieur aux échantillons représentatifs habituellement utilisés lors des études réalisées par les instituts de sondage). La durée moyenne des entretiens était de 37 minutes.

L’enquête a été menée par l’institut de sondage Ipsos entre le 10 octobre 2024 et le 11 janvier 2025.

Le questionnaire

Le questionnaire de l’enquête collecte des informations habituelles sur le profil social et démographique des personnes (âge, sexe, niveau de diplôme, lieu de résidence, etc.) mais aussi des informations relatives à d’autres caractéristiques telles que l’origine (appréhendée par le pays de naissance, la nationalité des parents et l’origine perçue), la religion (auto-déclarée et perçue), l’orientation sexuelle, la situation de santé ou de handicap, afin de mieux caractériser les difficultés ou discriminations auxquelles sont confrontés certains groupes sociaux. Cette spécificité de l’enquête lui permet, dans une perspective intersectionnelle, d’articuler les différentes dimensions productrices de discriminations et d’inégalités.  

Afin de tester le questionnaire, la formulation et la compréhension des questions, leur enchaînement et la durée de passation, une enquête pilote a été préalablement réalisée en septembre 2024 auprès de 50 personnes

Les répondants

L’échantillon a été constitué de manière aléatoire pour pouvoir établir des estimateurs représentatifs de la population âgée de 18 à 79 ans résidant en France métropolitaine. 

La sélection des individus a été réalisée à partir d’un sondage aléatoire à deux degrés, reposant sur : (1) la constitution d’une base de numéros de téléphones filaires et mobiles, correspondant à la population des ménages en France métropolitaine puis (2) le tirage au sort au sein des ménages, selon la méthode Kish⁷, de la personne à interroger. 

Dans le cadre de ce volet consacré aux droits de l’enfant dans le milieu scolaire, les répondants étant parents d’au moins un enfant âgé de 6 à 23 ans au moment de l’enquête (soit 1 692 enquêtés) ont été interrogés sur les atteintes aux droits dont ils estiment qu’au moins l’un de leurs enfants a fait l’objet. Trois types d’atteintes aux droits sont évoqués : le harcèlement scolaire, le cyberharcèlement (sur l’enfant âgé de 11 à 18 ans seulement) et les discriminations de la part de l’institution scolaire (école, collège, lycée). Les parents ont également été interrogés sur les recours entrepris face à ces situations.

Les recommandations de la Défenseure des droits

80 % de l’ensemble des répondants à l’enquête, qu’ils soient parents ou non (5030 personnes), estiment que des discriminations ont lieu « parfois » ou « souvent » à l’école et à l’université. Un chiffre alarmant au regard de la place de l’École comme levier de réussite dans le système français. L’institution scolaire occupant une place centrale dans les trajectoires des enfants et des adolescents, les parents attendent qu’elle soit exemplaire, protectrice et respectueuse des droits de l’enfant.

La protection des enfants et de leurs droits doit être une priorité du service public de l'Éducation. Cela doit se traduire par une volonté politique forte qui place l’intérêt supérieur de l’enfant comme considération primordiale et prioritaire à toute autre et qui garantit des moyens de prévention et de lutte contre toute forme de violences et d’inégalités de traitement. Afin d’agir concrètement contre le harcèlement sous toutes ces formes et les inégalités de traitement qui peuvent conduire à des situations de discriminations, toutes les parties prenantes - l’institution scolaire, les parents et les enfants - doivent être impliquées :

• L’institution scolaire doit pouvoir identifier les atteintes aux droits de l’enfant, les quantifier, assurer la formation de tous les professionnels et informer sur les actions entreprises et leurs effets.
• Les parents doivent être sensibilisés et informés sur les droits de leurs enfants, encore trop méconnus, les démarches et les recours existant leur permettrait de rétablir leurs enfants dans leurs droits.
• Enfin, les enfants doivent pouvoir s’exprimer sur la situation qu’ils vivent au sein d’espaces de dialogue dédiés, adaptés à leur âge, et où leur parole est non seulement recueillie mais véritablement entendue et prise en compte.