Consultation nationale auprès des moins de 18 ans

En 2019, à l’occasion des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), le Défenseur des droits a lancé une consultation nationale en partenariat avec 50 associations engagées pour le respect des droits de l’enfant pour recueillir les réflexions, propositions et recommandations d’enfants pour une effectivité de leurs droits en France.

Depuis, le Défenseur des droits consulte tous les ans les enfants et les adolescents. Afin de contribuer à un changement durable des postures, des pratiques et des représentations qui font qu’aujourd’hui la parole des enfants reste considérée par trop d’institutions, d’acteurs et de professionnels comme accessoire ou négligeable, le Défenseur des droits recueille l’opinion des enfants dans le cadre de l’élaboration de son rapport annuel relatif aux droits de l’enfant.

Les objectifs de la consultation

Entendre

Comme le reconnaît l’article 12 de la Convention internationale des droits de l’enfant, tous les enfants ont le droit d’être entendus sur les questions qui les concernent. Or, selon le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, peu de progrès ont été réalisés en France s’agissant de garantir systématiquement le respect de l’opinion de l’enfant dans tous les domaines de sa vie. La consultation nationale a pour premier objectif de rendre effectif ce droit d’être entendu en créant des espaces de dialogue entre les enfants, les acteurs de son environnement, le Défenseur des droits et les décideurs publics afin de permettre aux enfants d’être acteurs de leurs droits.

Inclure

Les enfants les plus vulnérables ou marginalisés, comme les enfants relevant de la protection de l’enfance ; les enfants vivant en bidonvilles, squat, hôtels sociaux ; les enfants réfugiés, ou encore les enfants en situation de handicap, sont rarement consultés sur les questions qui les concernent. Les dispositifs de consultation aujourd’hui existants ne permettent pas à ces enfants de faire entendre leurs voix puisqu’ils ne s’adaptent pas à leurs besoins, à leurs contextes de vie et restent, en définitive, réservés à des enfants plus favorisés. La consultation nationale a donc pour deuxième objectif d’inclure les enfants les plus vulnérables dans la prise de décision publique afin de répondre à une urgence : le respect de leurs droits. Pour réaliser un tel objectif, le Défenseur des droits s’appuie sur l’expertise de terrain d’associations et de structures œuvrant pour les droits et la protection des enfants sur l’ensemble du territoire.

Fédérer

Le troisième objectif de cette consultation est de rassembler les enfants et les adultes autour de bonnes pratiques permettant la prise en compte de la parole des enfants dans une démarche pédagogique. L’enjeu de cet objectif est de développer une culture des droits de l’enfant en tous lieux et de faire évoluer durablement les pratiques de recueil de la parole des enfants pour qu’elles soient toujours plus efficaces et adaptées.

Promouvoir

Cette consultation est également l’occasion de faire connaître aux enfants et aux adultes les droits de l’enfant et principalement le droit d’être entendu. Son objectif est l’acculturation aux droits de l’enfant des professionnels travaillant avec les enfants pour qu’ils deviennent à leur tour des ambassadeurs de bonnes pratiques.

Impulser

Le Défenseur des droits effectue un suivi des recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU dans le but de contribuer à l’amélioration de l’effectivité des droits de l’enfant. Pour mener à bien cette mission il lui est nécessaire de demander leur avis aux enfants, premiers concernés par les entraves faites à leurs droits. Connaître l’avis des enfants permettra à l’institution d’agir de façon plus adaptée à leurs besoins.

Convaincre

Enfin, la consultation a pour dernier objectif de lever les obstacles existants chez les adultes quels qu’ils soient, vers la pleine reconnaissance des capacités et compétences des enfants, y compris dès le plus jeune âge. Cette consultation permet de montrer qu’il est possible d’inclure l’enfant dans la prise de décision sur les questions qui le concernent et que cela apporte un enrichissement réciproque. Le droit d’être entendu permet à l’enfant d’être reconnu comme étant capable de co-construire avec un adulte une décision sur les questions qui le concernent. En fonction de l’évolution de sa capacité de discernement, l’enfant peut prendre de plus en plus de responsabilités jusqu’à ce qu’il devienne autonome. Le droit d’être entendu n’a pas pour vocation de donner les pleins pouvoirs à l’enfant quelle que soit la question, mais il a pour vocation de reconnaitre l’enfant comme sujet à part entière, fort de son expérience personnelle et ainsi capable de contribuer à la construction de sa propre vie.

La méthode

Un guide de la consultation des enfants du Défenseur des droits. Il regroupe les informations indispensables pour organiser des ateliers recueillir la parole des enfants.

Chaque structure adopte ensuite la méthode qui lui semble la plus à même de recueillir fidèlement et librement la parole des enfants, selon leur âge et leur environnement.

Elle organise des ateliers et transmets ses contributions aux Défenseur des droits.

Le calendrier

• Janvier
  Appel à participation des structures partenaires du Défenseur des droits et séminaire de lancement de la consultation, en visioconférence, permettant une sensibilisation à la participation des enfants et à la thématique de la consultation.
• Février – juin
  Déroulement de la consultation dans les structures par l’animation d’ateliers avec les enfants / adolescents.
• À partir du 1er juin
  Recueil des témoignages, constats et propositions des enfants par le Défenseur des droits.
• Juin – juillet – août
  Traitement des informations recueillies afin de contribuer au rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits, sur le thème de l'année.
• Novembre
  Évènement de présentation et de valorisation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant et de la consultation des enfants. Des enfants ayant participé à la consultation sont conviés à participer aux débats, et à faire part de leurs constats et propositions aux décideurs publics, aux acteurs associatifs et aux professionnels de l’enfance pour mieux garantir le respect de leur droit à un environnement sain.
• Décembre
  Bilan du projet avec les partenaires.