Consultation 2025
11 septembre 2026
Le droit des enfants à une justice adaptée
Article 40 de la Convention internationale des droits de l'enfant
Les Etats parties reconnaissent à tout enfant suspecté, accusé ou convaincu d’infraction à la loi pénale le droit à un traitement qui soit de nature à favoriser son sens de la dignité et de la valeur personnelle, qui renforce son respect pour les droits de l’homme et les libertés fondamentales d’autrui, et qui tienne compte de son âge ainsi que de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société et de lui faire assumer un rôle constructif au sein de celle-ci.
-
- Acodège, Les Chenevières, unités d’hébergement collectif CAP-ENVOL (21)
- APF France Handicap – IEM Le Petit Tremblay (91)
- Apogei 94 – IME Seguin, Section d’initiation et de première formation professionnelle (SIPFP) (94)
- Association Action Jeunesse de l’Aube (AJA) (10)
- Association Accompagner, Bâtir, Prévenir (ABP) (11)
- Association d’aide aux victimes, d’accès aux droits et de mesures socio-judiciaires (AVEDEACJE) - Service de réparation pénale mineurs (27)
- Association départementale pour le développement des actions de prévention des Bouches-du-Rhône (ADDAPE 13) (13)
- Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance à l’Adulte (ADSEA) 86 – Service de réparation pénale des Charentes (16/17)
- Association pour la Gestion des Services Spécialisés (AGSS) de l’UDAF – Service d’AEMO de Lille Vauban (59)
- Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes (ANACEJ)
- Association Possible (69)
- Association Récréative à Caractère Humaniste et Éducatif (l’Arche) (11)
- Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille d’Occitanie (31)
- Citoyens & Justice
- Collège Léonard de Vinci, Unité d’Enseignement Externalisée (UEE), Guigneville-sur-Essonne (91)
- Comité de Sauvegarde de l’Enfance du Biterrois (CSEB) (34)
- Conseil français des associations de droits de l’enfant (COFRADE)
- Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant (CNAPE)
- Conseil Local de la Jeunesse du Grand Montauban Communauté d’Agglomération (82)
Croix-Rouge française
- Maison des Droits de l’Enfant de Touraine (37)
- Dispositif d’Insertion Sociale (78)
- Des Droits pour grandir (75)
Établissement Départemental de l’Enfance et de la Famille (EDEF) de l’Aisne
- Unité Prévert (02)
- Unité Debuisson (02)
Fédération nationale des Francas
- Francas de l’Aude, Espace ados (11)
Fondation des Apprentis d’Auteuil
- MECS MAMINA – Blanquefort (33)
- Collège St Pie X – Domont (95)
- Collège Vitagliano – Marseille (13)
- Jardiniers d’Auteuil – Bouguenais (44)
- Touline (dispositif d’accompagnement de jeunes majeurs sortant de l’ASE) St Jean – Sannois (95)
- Touline de Grenoble (38)
Fondation Léopold Bellan
- Pôle médico-éducatif Léopold Bellan de Vayres-sur-Essonne (91)
Fondation Olga Spitzer
- Le Service de Prévention Spécialisée de Paris 11 (75)
- Le Service d’AED de Paris (SPPE) (75)
- Le Service d’AEMO et d’AED des Hauts-de-Seine (SSE) (92)
- Le Service de Réparation Pénale du Val-de-Marne (94)
- Le Dispositif ITEP de l’Essonne –ITEP Le Petit Sénart (91)
- Le Service d’AEMO de l’Essonne (SSE) (91)
Grandir Dignement
- Antenne de Metz – milieu ouvert (57)
- Antenne de Nancy – milieu ouvert (54)
- Antenne de Strasbourg – milieu ouvert (67)
Groupe SOS Jeunesse
- Centre éducatif fermé Le Marquisat (35)
- Service d’accueil de jour éducatif (SAJE) 19 (75)
- Service d’accueil de jour éducatif (SAJE) 20 (75)
- Inalta – Centre éducatif fermé La Jubaudière (49)
Institut de formation, d’animation et de conseil (IFAC)
- IFAC Juvisy-sur-Orge – Accueil de loisirs Tomi Ungerer (91)
- IFAC Salses-le-Château –Point Jeunes (66)
- IFAC Salses-le-Château –Accueil de loisirs (66)
- IFAC Val d’Oise –Accueil de loisirs « Les lézards » de St-Clair-sur-Epte (95)
Institut International des Droits de l’Homme et de la Paix (2IDHP) (14) Lékol du Bonheur
- Centre de loisirs / garderie périscolaire Les Filaos, Saint-Paul (974)
- Centre de loisirs Jacques Tessier (974)
- École élémentaire Ermitage-les-Bains, Saint-Paul (974)
- Collège Bois de Nèfles, Saint-Denis (974)
- Collège Oasis, Le Port (974)
- Collège Raymond Vergès, La Possession (974)
- Conseil départemental des jeunes (CDJ) (974)
- Jeunes bénévoles citoyenneté de Lékol du Bonheur (974)
MECS Le Village du Fier (74)
Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance (ODPE) des Pyrénées-Orientales – Comité des Jeunes (66)
PRADO Bourgogne –Service de placement familial (71)
Réseau Éducatif de Meurthe et Moselle (REMM)
Thémis
- Collège Erasme, Strasbourg (67)
- Collège Hans Arp, Strasbourg (67)
- Collège Lezay Marnézia, Strasbourg (67)
- Collège Le Ried, Bischheim (67)
- Collège François Villon, Mulhouse (68)
- Collège Saint-Exupéry, Mulhouse (68)
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Ville de Daumazan – Conseil Municipal des Jeunes de Daumazan-sur-Arize (09)
Ville de Lyon
- Conseil d’arrondissement des enfants du 3e (69)
- Mission « Ville des enfants » de la Ville de Lyon (69)
- L’atelier Pop Corn (69)
- Les Rancy – Maison pour tous (Maison des Jeunes et de la Culture, MJC) Établissements de la direction de l’administration pénitentiaire (DAP), ministère de la justice
- Centre pénitentiaire de Marseille (13)
- Établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de Marseille (13)
- Centre pénitentiaire de Caen-Ifs (14)
- Maison d’arrêt de Dijon (21)
- Centre pénitentiaire de Bordeaux- Gradignan (33)
- Maison d’arrêt de Tours (37)
- Centre pénitentiaire de Metz (57)
- EPM de Quiévrechain (59)
- Centre pénitentiaire de Mulhouse- Lutterbach (68)
- EPM de Lavaur (81)
- Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (91)
- Centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine (92)
- Centre pénitentiaire de Baie-Mahault, Guadeloupe (971)
- Centre pénitentiaire de Ducos, Martinique (972)
- Centre pénitentiaire de Saint-Denis, la Réunion (974)
- Centre pénitentiaire de Majicavo, Mayotte (976)
Établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
- Service éducatif de l’EPM de Marseille (13)
- STEMO de Marseille (13)
- Service Territorial Éducatif de Milieu Ouvert (STEMO) de Caen (14)
- STEMO Limousin, Unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Brive-la- Gaillarde (19)
- Service Territorial Éducatif de Milieu Ouvert et d’Insertion (STEMOI) de Dijon (21)
- STEMO Gironde Est, UEMO Bordeaux 2 et Unité éducative d’activités de jour (UEAJ) de Bordeaux (33)
- STEMO Gironde Ouest, UEMO de Mérignac
- STEMO de Tours, UEMO Tours Est (37)
- STEMO de Metz, UEMO Metz Sud (57)
- Service éducatif de l’EPM de Quiévrechain (59)
- STEMOI de Compiègne, UEAJ de Montataire (60)
- STEMO du Haut-Rhin, UEMO Mulhouse Sud, UEMO Mulhouse Nord et UEMO Mulhouse Centre (68)
- Établissement de placement éducatif (EPE) du Rhône (69)
- Établissement de placement éducatif et d’insertion (EPEI) Nord Yvelines, UEAJ Val-de-Seine (78)
- Service éducatif de l’EPM de Lavaur (81)
- Service éducatif du Centre de Jeunes Détenus de Fleury-Mérogis (91)
- STEMO Centre Hauts-de-Seine – UEMO Nanterre (92)
- STEMO Guadeloupe (971)
- STEMO de Martinique, UEMO Atlantique (972)
- STEMO, UEMO de Saint-Denis (974)
- STEMO de Mamoudzou – UEMO Nord (976)
Les autres éditions
-
Consultation 2024
-
Consultation 2023
-
Consultation 2022
-
Consultation 2021
-
Consultation 2019