Consultation 2024

Le droit à vivre dans un environnement sain

Si la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) de 1989 ne mentionne pas explicitement ce droit, il a été progressivement reconnu dans des textes nationaux, tels que la Charte de l’environnement de 2004, qui affirme que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (art. 1^er), et à l’échelle internationale (Assemblée générale des Nations Unies en 2015 par exemple).

Dans son Observation générale n°26 du 22 août 2023, le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies a affirmé le droit des enfants à un environnement propre, sain et durable et posé un lien de causalité entre la dégradation de l’environnement (urgence climatique, effondrement de la biodiversité et pollution généralisée) et de nombreuses atteintes aux droits des enfants. Le droit à un environnement sain est présenté comme une condition sine qua non de la mise en œuvre de plusieurs autres droits consacrés par la Convention internationale des droits de l’enfant.

Les droits de la CIDE sont directement menacés par des atteintes au droit à un environnement sain (tels que notamment, le droit au meilleur état de santé possible menacé par les chocs environnementaux, qu’il s’agisse du manque d’eau, de la pollution, ou de l’exposition à des substances toxiques). De manière complémentaire, le droit à un environnement sain est menacé par le non-respect de droits de la CIDE (tel que le droit à une information fiable et accessible aux plus jeunes, un enjeu important pour la prise de conscience des effets du changement climatique et de ses conséquences sur leurs droits).

Une attention particulière est portée à la question de l’accentuation des vulnérabilités engendrée par la détérioration de l’environnement : les enfants vivant dans la pauvreté, les enfants en situation de handicap, les enfants vivant en établissements (établissements de protection de l’enfance ou médico-sociaux, hôpitaux), dans des lieux privatifs de liberté, les enfants en situation de migration (accompagnés ou non), les enfants vivant des situations de conflit, de catastrophe naturelle ou de crise humanitaire…

Ainsi, le droit à un environnement sain concerne de multiples aspects du quotidien des enfants. C’est pourquoi la consultation des enfants a permis d’interroger l’impact de la dégradation de l’environnement sur leur lieu de vie, les espaces et lieux qu’ils fréquentent, leur conscience environnementale et l’impact sur leur santé, ainsi que leur possibilité d’expression et d’action concernant les enjeux environnementaux.