Consultation 2023

14 septembre 2026

Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture

Article 31 de la Convention internationale des droits de l’enfant

Les États parties reconnaissent à l’enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge et de participer librement à la vie culturelle et artistique.

Les États parties respectent et favorisent le droit de l’enfant de participer pleinement à la vie culturelle et artistique et encouragent l’organisation à son intention de moyens appropriés de loisirs et d’activités récréatives, artistiques et culturelles, dans des conditions d’égalité.

Le droit aux loisirs, renvoie au droit au sport et la culture mais également au repos de l’enfant. Il est profondément lié à son développement social, culturel et physique. Il conditionne l’accès à une enfance « épanouissante » dans un environnement propice au développement et à la créativité. Il participe au renforcement des capacités d’apprentissage et de discernement et favorise l’ouverture au monde et aux autres.

Le droit aux loisirs recouvre au moins quatre droits :

  • Le droit au repos, les enfants devant avoir suffisamment de temps de répit, en dehors de l’école ou de toute activité contrainte, pour préserver leur santé et leur bien-être ;
  • Le droit au jeu, qui renvoie à la possibilité de consacrer du temps à des activités ludiques ou récréatives, de manière libre et non-règlementée ;
  • Le droit d’exercer une activité sportive régulière, essentiel pour la santé physique et mentale des enfants et pour leur bien-être ;
  • Le droit à une vie culturelle et artistique, les enfants devant pouvoir accéder à l’art et à la culture, tant par l’éducation que par la pratique d’une activité créative.

Le droit aux loisirs, au sport et à la culture concerne différents aspects du développement et de la personnalité de l’enfant. La consultation pourra les aborder en interrogeant notamment l’éducation, la santé, le numérique, les relations sociales, les violences, et l’épanouissement personnel.

  • Près de 90 structures ont mené la consultation dans toute la France et donné la parole à des enfants de tous âges.

    Avec leurs antennes locales ou avec l’aide d’associations partenaires, elles ont entendu des enfants de toute la France.

    • IEM Le petit Tremblay (91)
    • APOGEI 94 - IMPro SEGUIN – membre de l’UNAPEI
    • Apprentis d'Auteuil
    • ARASS - Association pour la Réalisation d’Actions Sociales Spécialisées
    • Association CAMELEON (71) – membre de La Voix de l’Enfant
    • Groupement associatif CITHÉA - Les Ateliers de Paris XVème (75)
    • Comité de Sauvegarde de l’Enfance du Biterrois (CSEB) (34)
    • Conseil Régional des Jeunes lycéens et Apprentis de Bretagne (35)
    • Association Des droits pour grandir
    • Établissement Départemental de l’Enfance et de la Famille (E.D.E.F.) de l’Aisne (02)
    • Fondation Grancher, les Copil'hôtes
    • Fédération nationale des Francas
    • Institut international des droits de l’Homme et de la paix
    • Maison Départementale de l’Enfance de l’Ain (MDEA) (01)
    • Le Rire médecin
    • Croix-Rouge française
    • Association Olga Spitzer
    • Comité des jeunes de l’Observatoire départemental de la protection de l'enfance - ODPE 66
    • REMM - Réseau éducatif de Meurthe et Moselle – membre du GEPSo
    • Association Rencont'roms nous ! (31)
    • Samu social de Paris
    • Chemins d'enfances (92)
    • Conseil Municipal des Enfants, Ville de Metz (57)
    • CLJ Montauban - Ville de Montauban et Grand Montauban - Direction Enfance
    • Centre Educatif Fermé de Savigny-sur-Orge (91)
    • Thémis (67)
    • Quartier des mineurs de la Maison d’arrêt de Besançon (25)
    • Association pour la Gestion des Services Spécialisés (A.G.S.S.) de l’UDAF (59)
    • APF - Périmètre Enfance 88 - SESSAD et EEAP Remiremont (88)
    • L’Arche (11)
    • Association pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence de la Corrèze (ASEAC)
    • CDEF 31 - Centre départemental de l’enfance et de la famille – membre du GEPSo
    • Grandir dignement – membre d’AEDE
    • Groupe SOS Jeunesse (CAES 37 – Unité d’Enseignement Adapté)
    • Fondation Droit d’Enfance
    • Intermèdes Robinson (91)
    • Conseil municipal d’enfants, Ville de Lille (59)
    • Quartier des mineurs de la Maison d’arrêt de Pau (64)
    • Fondation Léopold Bellan
    • Adapei 27 - Association Départementale des Amis et Parents d’Enfants en situation de handicap – membre de l’UNAPEI
    • Action Jeunesse de l'Aube - adhérent de la CNAPE
    • Prado Bourgogne

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