Consultation 2022

14 septembre 2026

Le droit des enfants à la vie privée

Comment protéger la vie privée des enfants ?

Consacré en droit national et international et pourtant peu reconnu en pratique, le droit au respect de la vie privée des enfants doit être concilié avec leur droit à être protégé et ainsi s’articuler avec l’exercice de l’autorité parentale. Ce qui relève de la vie privée d’un enfant est donc nécessairement encadré par cette autorité tenue d’assurer sa sécurité, sa santé, son éducation et tout ce qui contribue à son épanouissement. Pourtant, le droit au respect de la vie privée est, en pratique, le droit à se construire en tant que personne et d’être un individu libre. De ce point de vue, on peut considérer que l’intérêt supérieur de l’enfant commande de préserver une sphère personnelle et intime dans le quotidien de l’enfant, indépendamment de sa vie familiale.

Sujet peu visible a priori et pourtant central dans le développement de l’enfant, le droit au respect de la vie privée revêt une importance croissante avec l’âge des enfants et prend une dimension toute particulière au cours de la construction de son identité par l’adolescent et du développement de ses capacités et de son discernement. Comment protéger les enfants tout en respectant leurs libertés ? Quelles sont les limites qui peuvent être apportées à leur vie privée sans préjudice de leur droit à se construire en tant qu’individu ?

Le rapport annuel enfant et la consultation appréhendent notamment la vie privée à travers trois grands enjeux que sont :

  • Le rapport aux autres: les relations familiales et sociales, les relations amoureuses, les situations de violence ou encore le secret des correspondances.
  • Le rapport au corps: le respect de l’intimité dans les structures collectives, de l’identité de genre, le respect du secret médical.
  • Le rapport au monde numérique: la question du contrôle parental, le droit à l’image et à l’oubli, le cyberharcèlement et les contenus choquants, la responsabilité des réseaux sociaux dans la protection des enfants.

À l’issue du processus de consultation, les enfants ont indiqué éprouver des difficultés particulières à faire respecter leur vie privée et leur intimité, dans les structures collectives – protection de l’enfance, écoles, centre de loisirs – comme sur les réseaux sociaux, et sont forts de propositions pour à la fois être protégés, pouvoir se protéger eux-mêmes et faire respecter leur intimité.

  • Près de 70 structures ont mené la consultation dans toute la France et donné la parole à des enfants de tous âges.

    Avec leurs antennes locales ou avec l’aide d’associations partenaires, elles ont entendu des enfants de toute la France et recueilli les témoignages, réflexions et propositions de plus de 1100 enfants et jeunes de 6 à 21 ans.

    • AEDE – Agir ensemble pour les droits de l’enfant
    • Grandir dignement – membre d’AEDE
    • Les Francas - membre d'AEDE
    • RNJA – Réseau national des Juniors Associations – membre d’AEDE
    • CLAVIM - Cultures, Loisirs, Animations de la Ville d’Issy-les-Moulineaux - membre de l’ANACEJ
    • ARASS - Association pour la Réalisation d’Actions Sociales Spécialisées
    • Prado Bourgogne
    • CEREP-Phymentin (Centre de Réadaptation Psychothérapique-Phymentin) - Hôpital de jour pour enfants et adolescents André Boulloche
    • CNAPE
    • Action Jeunesse de l'Aube - adhérent de la CNAPE
    • ADSEA 28 – Association départementale pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte d’Eure-et-Loir – adhérent de la CNAPE
    • COFRADE - Le Conseil français des associations pour les droits de l'enfant
    • Institut international des droits de l’Homme et de la paix
    • Comité des jeunes de l’Observatoire départemental de la protection de l'enfance - ODPE 66
    • Samu social de Paris
    • UNICEF
    • UNAPEI - Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis
    • Adapei 27 - Association Départementale des Amis et Parents d’Enfants en situation de handicap – membre de l’UNAPEI
    • APOGEI 94 - IMPro SEGUIN – membre de l’UNAPEI
    • APF France Handicap
    • La Voix De l’Enfant
    • La Vie Active – membre de La Voix de l'Enfant
    • Académie Football Paris 18 – membre de La Voix de l'Enfant
    • Solidimey – membre de La Voix de l’Enfant
    • Maison de sagesse – membre de La Voix de l'Enfant
    • Association Des droits pour grandir
    • À côté de toi
    • Fondation Grancher, les Copil'hôtes
    • La Comète
    • GEPSo – Groupe national des Etablissements publics sociaux et médico-sociaux
    • CDEF 31 - Centre départemental de l’enfance et de la famille – membre du GEPSo
    • REMM - Réseau éducatif de Meurthe et Moselle – membre du GEPSo
    • Croix-Rouge française
    • ANACEJ - Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes - membre d'AEDE
    • Apprentis d'Auteuil
    • ACOLEA (Le Centre d’Enseignement Professionnel et d’Accueil de Jeunes – CEPAJ) (69)
    • Association pour la Gestion des Services Spécialisés (A.G.S.S.) de l’UDAF (59)
    • UNAFORIS
    • ASKORIA - site de Rennes (35), membre de l’UNAFORIS
    • Association CAMELEON (71) – membre de La Voix de l’Enfant
    • SOS Villages d'Enfants
    • Fondation Grancher, les Copil'hôtes
    • Association Olga Spitzer
    • Centre Départemental de l’Enfance de la Moselle (57)
    • Association pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence de la Corrèze (ASEAC)
    • Sauvegarde des Yvelines (78)
    • Établissement Départemental de l’Enfance et de la Famille (E.D.E.F.) de l’Aisne (02)
    • Fondation Droit d’Enfance
    • Fondation Léopold Bellan
    • Groupe SOS Jeunesse (CAES 37 – Unité d’Enseignement Adapté)
    • Le Village d’Eva (976) – membre de La Voix de l’Enfant
    • Thémis (67)
    • Service d’Accueil Familial Parisien (SAFP) de Bourg-la-Reine (92)
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