Temps d’enseignement perdu par les élèves au collège : sollicitée par la Défenseure des droits, la Cour des comptes publie son rapport
06 janvier 2026
En octobre 2024, la Défenseure des droits a sollicité la Cour des comptes pour évaluer le temps d’enseignement non assuré au collège et ses conséquences en termes d’inégalités territoriales et sociales. La Cour des comptes publie le 12 décembre 2025 un rapport sur le temps d'enseignement perdu par les élèves au collège. Le constat est préoccupant : 9 % des heures de cours obligatoires n'ont pas été assurées dans les collèges publics en 2023-2024.
Le temps d’enseignement perdu est devenu un sujet de débat public comme en témoigne, de façon croissante, la mobilisation de parents d’élèves auprès des établissements, des rectorats et dans les médias.
En 2014 déjà, l’institution avait été saisie par le maire de Saint-Denis et par un collectif de parents d’élèves en raison des absences répétées d’enseignants dans les écoles de la ville. Dans sa décision MSP-2015-262, le Défenseur des droits avait constaté que les conditions dans lesquelles s’est déroulée la rentrée scolaire 2014 dans certaines écoles de Saint-Denis avait placé les élèves dans une situation défavorable, aboutissant à une rupture du principe à valeur constitutionnelle d’égalité des usagers devant le service public.
Plus récemment, en 2023, la Défenseure des droits s’était saisie de la situation de nombreux élèves qui n’avaient pas pu effectuer leur rentrée en lycée, faute de place pour les accueillir ou en raison d’une absence d’enseignant. Dans sa décision 2023-153, la Défenseure des droits a estimé que les situations récurrentes de non affectation d’élèves au lycée, qui peuvent aboutir à des situations de décrochage scolaire, portaient atteinte à l’intérêt supérieur des enfants concernés ainsi qu’au droit à l’éducation et à la poursuite sereine de leur scolarité.
Par sa demande adressée à la Cour des comptes en 2024, la Défenseure des droits souhaitait évaluer l’ampleur du phénomène et mesurer les inégalités entre les territoires.
9 % des heures de cours sont perdues au collège et les plus fragiles sont les plus exposés
Malgré les efforts engagés depuis 2023 et une hausse de 52 % des crédits consacrés au remplacement, le rapport de la Cour révèle que 9 % des heures de cours obligatoires n'ont pas été assurées dans les collèges publics en 2023-2024, un niveau légèrement supérieur à celui d'avant la crise sanitaire.
Il souligne également des disparités territoriales et sociales marquées. Les collèges de l'éducation prioritaire cumulent 11 % d'heures perdues, contre 8 % hors éducation prioritaire. Ces absences non remplacées pèsent sur les élèves déjà confrontés à des difficultés sociales et contribuent à dégrader leur rapport à l’école et à freiner leur progression scolaire, mettant en cause l'effectivité du droit à l'éducation. La Cour des comptes pointe également la situation particulière des zones rurales isolées, dans lesquelles il est plus difficile de remplacer des enseignants.
« Lorsque des heures de cours sont perdues au collège, l'effectivité du droit à l'éducation, garantie par les textes constitutionnels, n'est plus respectée ».
Claire Hédon
La Défenseure des droits rappelle que l'État a une obligation de continuité du service public d'enseignement et que chaque enfant doit pouvoir bénéficier d'un enseignement continu et égal, quel que soit son lieu de vie. En 1988, le Conseil d’État avait déjà reconnu que l’État engage sa responsabilité lorsqu’un élève est privé d’un enseignement obligatoire faute d’organisation suffisante du service (CE, 27 janvier 1988, Ministre de l’Éducation nationale). Cette décision de principe continue de s’appliquer : la Cour des comptes précise que 191 requêtes ont été introduites devant des tribunaux administratifs depuis 2018 pour faire reconnaître le préjudice causé par cette carence, conduisant à 49 condamnations de l’État.
Un pilotage encore insuffisant
Malgré des avancées récentes, les outils de pilotage restent insuffisants et ne permettent pas de mesurer exhaustivement le temps d'enseignement perdu. La Cour formule plusieurs recommandations pour mieux quantifier les absences, y compris par l’intégration de données concernant l’enseignement privé sous contrat dans les indicateurs de suivi. Elle propose également de mieux prévenir et compenser ces absences, par la prévention des risques psycho-sociaux mais aussi des réformes structurelles visant par exemple à assouplir la gestion des ressources humaines, renforcer l’attractivité de certains territoires ou diversifier le vivier d’enseignants.
Cette étude conjointe illustre la collaboration entre la Cour des comptes et le Défenseur des droits pour documenter les atteintes aux droits fondamentaux et éclairer le débat public.
