Intervention de la Défenseure des droits devant le CESE lors d’une séance publique consacrée aux besoins fondamentaux et aux droits de l’enfant

L’intérêt supérieur de l’enfant, au cœur des réflexions du Défenseur des droits et du CESE

« Comment mieux structurer les différents temps de la vie quotidienne des enfants afin qu'ils soient plus favorables à leurs apprentissages, à leur développement et à leur santé ? », c’est la question qui était au cœur de la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant à laquelle ont participé 133 citoyennes et citoyens épaulés par un panel de 20 enfants et adolescents.

La parole des enfants, trop souvent absente du débat public

Dans son intervention, la Défenseure des Droits a souligné que la démarche d’écoute et de recueil de la parole de l’enfant menée par le CESE est essentielle et qu’elle est au cœur des droits inscrits dans la Convention internationale des droits de l’enfant. C’est avec cette conviction que la consultation du Défenseur des droits a permis d’entendre plus de 1 600 enfants et jeunes de 6 à 25 ans pour préparer son rapport annuel sur les droits de l’enfant, consacré cette année au droit à une justice adaptée.

Faire de l’école un lieu qui favorise l’épanouissement et la santé de chaque enfant

Claire Hédon est ensuite revenue sur la nécessité de repenser les rythmes scolaires et les apprentissages qui ne sont pas adaptés aux rythmes biologiques des enfants et ne sont pas les mêmes selon les territoires.

Pour la Défenseure des droits, il faut faire de l’école un lieu qui favorise non seulement l’acquisition des connaissances, mais aussi l’épanouissement et la santé de chaque enfant et cela implique de réfléchir à l’ensemble des temps éducatifs, périscolaires et de loisirs.

Des inégalités persistantes dans l’accès aux loisirs

Alors que le droit aux loisirs est reconnu par l’article 31 de la CIDE, Claire Hédon a rappelé qu’il existe de fortes disparités entre les enfants selon qu’ils soient issus de familles aisées ou modestes, selon qu’ils vivent en métropole ou en outre-mer. 71% des enfants de familles modestes ne pratiquent aucune activité sportive ou culturelle, contre 38% dans les familles aisées et que ces inégalités sont encore plus marquées en outre-mer, où les équipements sportifs et culturels sont moins nombreux qu’en métropole et inégalement répartis.

La Défenseure des droits a également souligné la situation préoccupante des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance dont l’accès aux loisirs est réduit et discontinu.

Un temps passé devant les réseaux sociaux en constante augmentation

Lors de son intervention, la Défenseure des droits a souhaité revenir sur l’usage des réseaux sociaux par les enfants et les conséquences engendrées par leur utilisation. Le temps passé sur les écrans est en augmentation et altère les rythmes de sommeil, la qualité du repos, le temps consacré au travail scolaire et la santé mentale.

Pour Claire Hédon, il est nécessaire de réguler les usages par l’éducation au numérique, la protection des contenus toxiques et de mener une réflexion globale sur la place du numérique dans la société.

Enfin, la Défenseure des droits a rappelé que les situations de harcèlement scolaire, prolongées par les réseaux sociaux, affectent les enfants dans tous les moments de leur vie quotidienne.

La persistance d’inégalités dans l’accès à l’éducation

Le droit à l’éducation des élèves en situation de handicap

En revenant sur le rapport 2022 sur l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap, la Défenseure a mis en avant les défaillances dans l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Des défaillances qui concernent notamment, l’accessibilité des locaux, le matériel, les supports pédagogiques inadaptés ou encore la formation insuffisante des professionnels.

La complexité d’accès à l’éducation en période forte chaleur

Pour conclure, Claire Hédon a insisté sur la fermeture de près de 200 écoles en juin dernier à cause de la vague de chaleur que la France a subie. Alors que le bâti scolaire mal isolé et inadapté aux fortes chaleurs, il existe un risque sur la continuité du service public de l’éducation.

« Les droits des enfants ne se limitent pas à la protection contre les violences ou à la scolarité. Ils englobent leur accès à la nature, à la culture, au sport et à un environnement sain. C’est toute une vision de l’enfance et du bien-être collectif qu’il faut repenser. » - Claire Hédon, Défenseure des droits.