Rapport - Pour une protection effective des droits des personnes Roms
15 décembre 2021
En savoir plus Rapport - Pour une protection effective des droits des personnes Roms
Résultats de recherche
Affichage de 171 à 180 sur 498
-
-
Rapport - « Gens du voyage » : lever les entraves aux droits
06 octobre 2021
En savoir plus Rapport - « Gens du voyage » : lever les entraves aux droits
-
Rapport - Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
25 août 2022
En savoir plus Rapport - Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
-
Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2021 - Santé mentale : le droit au bien être
16 novembre 2021
-
Rapport - Des droits gravés dans le marbre ? La personne défunte et ses proches face au service public funéraire
26 octobre 2021
-
Rapport parallèle du Défenseur des droits dans le cadre de l’examen du rapport initial de la France sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
17 août 2021
-
Rapport - Technologies biométriques : l'impératif respect des droits fondamentaux
19 juillet 2021
En savoir plus Rapport - Technologies biométriques : l'impératif respect des droits fondamentaux
-
Observatoire du Défenseur des droits - Recours à la médiation préalable obligatoire : étude auprès des réclamants
08 juin 2021
-
Consultation citoyenne sur les discriminations : Recommandations et propositions du Défenseur des droits
15 juin 2021
-
Rapport annuel d'activité 2020
18 mars 2021