Audition devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale - Présentation du rapport annuel 2023
09 octobre 2024
Résultats de recherche
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Contrôles d’identité discriminatoires : la France condamnée par la CEDH
01 juillet 2025
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Rapport annuel d'activité 2024
25 mars 2025
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Quels sont mes droits pendant un contrôle d’identité ?
20 juin 2025
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La confiance police-population : les enseignements d’une enquête en population générale au prisme des contrôles d’identité et des dépôts de plainte
24 juin 2025
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Retour sur le dernier collège déontologie de la sécurité
04 août 2025
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Enquête sur l’accès aux droits sur les relations entre police et population : que retenir ?
24 juin 2025
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Enquête sur l'accès aux droits - 2e édition - Volume 1 : Relations police / population - contrôles d'identité et dépôts de plainte - juin 2025
24 juin 2025
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Que faire en cas de refus de plainte ?
20 juin 2025
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Contrôles d’identité : que dit le droit et comment mettre fin aux contrôles discriminatoires ?
15 février 2024