La Défenseure des droits invitée de la rentrée solennelle de l’école de droit de la Sorbonne
27 octobre 2025
Résultats de recherche
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Intervention de la Défenseure des droits à la Conférence de rentrée de l'Association de droit-science politique de l'Université Jean Moulin Lyon 3
31 octobre 2025
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Avis sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
21 mars 2025
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07 novembre 2024
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Rapport - Les discriminations fondées sur la religion - Constats et analyses du Défenseur des droits
04 décembre 2025
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04 décembre 2025
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude sociale : la Défenseure des droits publie un deuxième avis au Parlement
12 décembre 2025