Manifestations : la Défenseure des droits rappelle ses recommandations sur le respect des règles de déontologie par les forces de sécurité
21 mars 2023
Résultats de recherche
Affichage de 51 à 60 sur 70
-
-
Traite des êtres humains : la Cour d’appel de Rouen confirme la décision du Défenseur des droits
17 janvier 2023
-
Des risques d’atteintes aux droits et libertés qui fragilisent la démocratie
14 avril 2023
En savoir plus Des risques d’atteintes aux droits et libertés qui fragilisent la démocratie
-
Projet de loi immigration : la Défenseure des droits alerte sur les graves atteintes aux droits des étrangers
17 novembre 2023
-
Audition devant les rapporteurs de la commission des lois de l’Assemblée nationale - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
17 novembre 2023
-
Projet de loi immigration : la Défenseure des droits maintient ses alertes avant le passage en commission à l’Assemblée nationale
24 novembre 2023
-
Règlement européen sur l’intelligence artificielle : la Défenseure des droits et la CNCDH, en lien avec leurs homologues européens, appellent à la nécessaire prise en compte des droits fondamentaux et du principe de non-discrimination
29 novembre 2023
-
La Cour des comptes remet à la Défenseure des droits son rapport sur les contrôles d’identité, évalués à 47 millions
06 décembre 2023
-
Projet de loi immigration : la Défenseure des droits publie une tribune dans Le Monde avant l'examen du texte à l'Assemblée nationale
11 décembre 2023
-
Projet de loi immigration : la Défenseure des droits s’alarme du choix de la préférence nationale
19 décembre 2023