Audition devant les rapporteurs de la commission des lois de l’Assemblée nationale - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
17 novembre 2023
Résultats de recherche
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Projet de loi immigration : la Défenseure des droits maintient ses alertes avant le passage en commission à l’Assemblée nationale
24 novembre 2023
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Règlement européen sur l’intelligence artificielle : la Défenseure des droits et la CNCDH, en lien avec leurs homologues européens, appellent à la nécessaire prise en compte des droits fondamentaux et du principe de non-discrimination
29 novembre 2023
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La Cour des comptes remet à la Défenseure des droits son rapport sur les contrôles d’identité, évalués à 47 millions
06 décembre 2023
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Projet de loi immigration : la Défenseure des droits publie une tribune dans Le Monde avant l'examen du texte à l'Assemblée nationale
11 décembre 2023
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Son secret médical n’était pas respecté en prison, il a obtenu gain de cause
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Rapport - Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD
05 mai 2021
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Rapport - Suivi des recommandations du rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD
16 janvier 2023
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Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2022 - La vie privée : un droit pour l’enfant
17 novembre 2022
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Rapport - Pour une protection effective des droits des personnes Roms
15 décembre 2021
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