Le Défenseur des droits aux 25 ans des Solidays
02 juin 2023
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Résultats de recherche
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Mineur tué à Nanterre lors d'un contrôle de police, la Défenseure des droits se saisit d'office
28 juin 2023
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Avis sur la proposition de loi “visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques”
13 novembre 2023
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Projet de loi immigration : la Défenseure des droits alerte sur les graves atteintes aux droits des étrangers
17 novembre 2023
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Audition devant les rapporteurs de la commission des lois de l’Assemblée nationale - Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
17 novembre 2023
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Projet de loi immigration : la Défenseure des droits maintient ses alertes avant le passage en commission à l’Assemblée nationale
24 novembre 2023
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Accès aux droits des "Gens du voyage" : La Défenseure des droits et son équipe en déplacement à Rouen et Louviers
27 novembre 2023
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Remise du prix de thèse 2023 du Défenseur des droits
30 novembre 2023
En savoir plus Remise du prix de thèse 2023 du Défenseur des droits
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Règlement européen sur l’intelligence artificielle : la Défenseure des droits et la CNCDH, en lien avec leurs homologues européens, appellent à la nécessaire prise en compte des droits fondamentaux et du principe de non-discrimination
29 novembre 2023
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La Cour des comptes remet à la Défenseure des droits son rapport sur les contrôles d’identité, évalués à 47 millions
06 décembre 2023