Rapport - Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD

05 mai 2021

  • Droits fondamentaux
  • Personnes âgées

Les personnes âgées, y compris celles en situation de perte d’autonomie ou de handicap, jouissent des mêmes droits et libertés que l’ensemble de la population. Pourtant, la Défenseure des droits est régulièrement saisie de réclamations portant sur des restrictions de droits et libertés des personnes accueillies en (EHPAD). Elle a encore davantage interpellée à ce sujet à l'occasion de la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19.

Rapport - Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD

Ce rapport met en évidence les atteintes les plus fréquentes et les plus graves aux droits fondamentaux des personnes accueillies en EHPAD. Il formule 64 recommandations en vue d’améliorer la prise en charge des personnes accueillies en EHPAD et d’assurer l’effectivité de leurs droits, parmi lesquelles 13 recommandations spécifiques à la situation de crise sanitaire. 

Voir aussi

Un an et demi après la publication du rapport « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) », la Défenseure des droits a réalisé un travail de suivi de l’ensemble de ses recommandations.

Dernières actualités