Rapport de recherche - Ce qui reste(ra) toujours de l'urgence
05 juillet 2018
Droits fondamentaux
Rapport de recherche réalisé par une équipe de chercheuses et de chercheurs de l'équipe CREDOF de l'Université Paris Nanterre sur les conséquences juridiques de l'état d'urgence proclamé en France le 14 novembre 2015 et de ses prorogations, notamment l’installation puis l’ancrage de ce régime d’exception dans l’ordre juridique national.
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Les opinions mentionnées dans ce rapport de recherche n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement la position du Défenseur des droits.
