Rapport sur trois moyens de force intermédiaires : le pistolet à impulsions électriques de type Taser x26®, le Flash-Ball superpro®, le lanceur de balles de défense 40x46
28 mai 2013
Déontologie de la sécurité
Le nombre d'armes intermédiaires en dotation parmi les forces de l’ordre, la gravité des dommages corporels parfois occasionnés et l'écart entre le cadre théorique d’emploi de ces armes et les pratiques constatées, ont conduit le Défenseur des droits à rédiger un rapport général sur leur utilisation par la police nationale et la gendarmerie nationale.
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Les moyens de force intermédiaire (MFI), également dénommés "armes non létales" (ANL), "sublétales", "semi-létales" ou encore "à létalité réduite", ont vocation à offrir une solution intermédiaire entre l’inefficacité d’une intervention physique au moyen de gestes techniques et le risque de tuer au moyen d’une arme à feu. Plus précisément, ces armes peuvent être définies comme "des équipements spécifiquement conçus et mis au point pour mettre hors de combat ou repousser les personnes, et qui dans les conditions normales prévues pour leur emploi, présentent une faible probabilité de provoquer une issue fatale, des blessures graves ou des lésions permanentes".
En raison du risque de blessures ou d'infirmité permanente qu'elles peuvent occasionner, le Défenseur des droits recommande que leur usage soit strictement encadré et contrôle.
Dans ce rapport, il interroge le cadre d'emploi de 3 de ces armes intermédiaires :
- le pistolet à impulsions électriques de type Taser x26®
- le Flash-Ball superpro®
- le lanceur de balles de défense 40x46
