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25 résultat(s) pour "Rapports"

Saisi par Claude Bartolone alors Président de l’Assemblée nationale, le 14 février 2017, pour réaliser une étude sur « les conséquences de la doctrine et de la pratique du maintien de l’ordre en France par les forces de l’ordre au regard des règles de déontologie qui s’imposent à elles », conformément à l’article 32 de la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits a remis ce jour son rapport à François de Rugy, Président de l’Assemblée nationale.

Mercredi 10 Janvier 2018

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Au regard, notamment, des réclamations traitées par ses délégués, des observations et des rapports qui lui ont été adressés par des responsables associatifs, le Défenseur des droits s'est intéressé à l'égalité d'accès aux droits et aux services publics en Guyane.

Jeudi 2 Mars 2017

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