Orienter et protéger les lanceurs d'alerte

05 mars 2023

Lanceurs d'alerte

Le Défenseur des droits accompagne les lanceurs d’alerte dans leurs démarches et veille à leurs droits et libertés.

Informer, orienter et protéger les lanceurs d'alerte

  • Nous répondons aux demandes d’informations sur les conditions de mise en œuvre des règles propres aux lanceur d’alerte.
  • Nous orientons le lanceur d’alerte vers l’organisme compétent pour faire cesser les faits dénoncés (exemple : délit financier ou sanitaire).
    Lorsqu’une alerte relève des quatre domaines de sa compétence (droits de l’enfant, défense des usagers des services publics, déontologie des forces de sécurité et discrimination), le Défenseur des droits étudie lui-même le signalement.
    Consulter la procédure de recueil et traitement des alertes relevant des 4 domaines de compétence du Défenseur des droits
  • Nous protégeons le lanceur d’alerte contre les représailles en lien avec ce signalement.
  • Nous rendons un avis sur la qualité de lanceur d’alerte pour que la personne soit pleinement protégée quel que soit le régime applicable à l'auteur du signalement.

La protection garantie au lanceur d’alerte concerne également :

  • Les facilitateurs (personnes physiques ou morales) qui ont aidé le lanceur d’alerte et qui sont victimes de représailles en raison du signalement (exemples : un collègue, une association loi 1901…)
  • Les tiers personnes physiques (exemple : un proche) ou entités (exemple : une société) en lien avec le lanceur d’alerte qui par ricochet sont victimes de représailles en raison du signalement.
    Droits devant !
    Orientation et protection des lanceurs d'alerte.
    [Musique]
    Un jour au travail j'ai été témoin d'un fait grave.
    C'était contraire à l'intérêt général.
    Je ne pouvais pas me taire mais je ne savais pas vers qui me tourner.
    Je me sentais bloqués et j'avais peur des représailles.
    J'ai appris que le Défenseur des droits était là pour m'orienter et protéger mes droits.
    Je lui ai écrit et ses équipes m'ont aidé à trouver le bon interlocuteur pour effectuer mes démarches tout en respectant l'anonymat.
    Ils m'ont assuré que je serais aussi protégé si je suis victime de mesures de rétorsion.
    Avec son aide j'ai pu lancer mon alerte corruption.
    Prise illégale d'intérêts, menace pour la santé de la population ou pour l'environnement... si vous êtes témoins de tels faits, le Défenseur des droits peut vous orienter et vous protéger.
    Face à des faits graves, le défenseur des droits est là pour vous aider
    [Musique]
    Contacter le Défenseur des droits
    Par téléphone : 09 69 39 00 00
    Par formulaire en ligne : https://www.defenseurdesdroits/saisir
    Par courrier gratuit sans affranchissement :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris Cedex 07

    Attention

    Les procédures mises en œuvre pour recueillir les signalements (…) garantissent une stricte confidentialité de l'identité des auteurs du signalement, des personnes visées par celui-ci et des informations recueillies par l'ensemble des destinataires du signalement.

     

    Le fait de divulguer les éléments confidentiels est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

     

    article 9 de la loi du 9 décembre 2016

    Outils et ressources

    Les textes utiles :

    Pour aller plus loin

    Consultez les décisions, avis au Parlement et propositions de réforme sur ce thème dans l'espace documentaire du Défenseur des droits.

    Les autres missions du Défenseur des droits