23 juin : journée mondiale des lanceurs d’alerte

Tout le monde peut être lanceur d’alerte

Agent de crèche, infirmière, directeur des achats, directeur juridique, professeur, tous les professionnels peuvent être confrontés au besoin de signaler une situation répréhensible ou des faits qui portent atteinte à l’intérêt général. Il en va de même des citoyens qui, en dehors de leur activité professionnelle, seraient confrontés à une telle situation.

Les lanceurs d’alerte peuvent aussi signaler des situations qu’ils observent ou en dehors de tout contexte professionnel (en tant que citoyen, usager d’un service public ou client d’une entreprise privée par exemple).

Tout le monde peut ainsi être amené à lancer une alerte. 

Le lanceur d’alerte doit prouver les faits qu’il signale ?

Non. Pour être considéré comme lanceur d’alerte, il suffit d’avoir des motifs raisonnables de croire que les faits signalés sont fondés.

La certification des lanceurs d’alerte

Le Défenseur des droits peut certifier à une personne qu’elle est lanceuse d’alerte.

La certification est un document écrit qui atteste que la personne réunit les conditions pour être lanceur d’alerte. 

Elle doit être : 

• une personne physique (un individu),
• agissant de bonne foi,
• ne pas avoir bénéficié de contrepartie financière directe pour son alerte
• signaler des faits tels que des crimes, délits, violations de la loi ou atteintes à l’intérêt général. 

L’auteur du signalement doit avoir dénoncé les faits en interne ou auprès d’une autorité externe :

• Le signalement interne consiste à s’adresser à une personne à l’intérieur de la structure professionnelle concernée.
• Le signalement externe consiste à porter son alerte à la connaissance des pouvoirs publics en s’adressant à une institution désignée par les textes, dite « autorité externe » (Commission nationale de l’informatique et des libertés, Agence française anticorruption par exemple). 

Le lanceur d’alerte a le choix de procéder à une alerte externe ou interne. 

Cette certification conforte le lanceur dans ses démarches et peut l’aider à bénéficier des protections légales contre les représailles.

Lorsque le Défenseur des droits certifie un lanceur d’alerte, il rend un avis positif sur la qualité de lanceur d’alerte mais cela ne signifie pas que ce qui est dénoncé est vrai.

Les recommandations du Défenseur des droits pour une meilleure protection des lanceurs d’alerte

L’amélioration des droits des lanceurs d’alerte est aujourd’hui un objectif partagé au niveau européen et international. 

Les lanceurs d’alerte sont aujourd’hui mieux protégés :

• La définition des lanceurs d’alerte a été élargie et simplifiée
• Les lanceurs d’alerte peuvent désormais choisir entre de signaler les faits en interne ou en externe
• Les mesures protectrices des lanceurs d’alerte ont été renforcées
  • Interdiction formelle des représailles
  • Irresponsabilité civile et pénale étendues
  • Sanction des procédures bâillons, qui entravent les démarches du lanceur d’alerte
  • Soutien financier devant le juge

Le Défenseur des droits publie tous les deux ans, un rapport sur l’état de la protection des lanceurs d’alerte en France qu’il remet au Président de la République, au Président de l’Assemblée Nationale et au Président du Sénat.

Dans son dernier rapport, le Défenseur des droits a formulé onze recommandations pour l’amélioration des droits des lanceurs d’alerte. Il recommande notamment de :

• Mieux faire connaître les règles de protection des lanceurs d’alerte
• Protéger les personnes morales (associations notamment) en qualité de lanceurs d’alerte
• Protéger les lanceurs d’alerte dans le domaine de la défense nationale
• Rendre effectif le soutien financier et psychologique des lanceurs d’alerte
• Evaluer les dispositifs de recueil d’alerte dans les entreprises et administrations
• Au besoin, sanctionner les employeurs récalcitrants dans la mise en œuvre des dispositifs de recueil d’alertes
• Faire connaître l’existence des autorités en charge du traitement des alertes externes