Défense et promotion des droits de l'enfant

Agir pour la protection des enfants

Chaque enfant a des droits fondamentaux en matière de soins, d'éducation, de justice, de protection sociale…Le Défenseur des droits défend ces droits et les fait connaître.

Les droits des enfants sont reconnus par la loi, et sont inscrits dans la (CIDE). En France, le Défenseur des droits est l'organisation désignée par les Nations Unies pour veiller au respect de ces droits. Il s'assure du respect de « l'intérêt supérieur de l'enfant », c'est-à-dire que l'intérêt de l'enfant soit considéré comme primordial et prioritaire sur tout autre.

Consultez

Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous estimez que les droits d'un enfant ne sont pas respectés ou qu'une situation met en cause son intérêt. Un enfant ou un adolescent peut contacter lui-même le Défenseur des droits.

Qui peut saisir le Défenseur des droits ?

  • Un enfant ou un mineur de moins de 18 ans
  • Les membres de la famille de l'enfant ou ses représentants légaux
  • Les services médicaux ou sociaux
  • Une association dont les statuts défendent les droits de l'enfant
  • Un parlementaire français ou un élu français du Parlement européen
  • Une institution étrangère qui a les mêmes fonctions que le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits peut également se saisir d'office lorsqu'il estime que son intervention est nécessaire.

Pour quels enfants le Défenseur des droits peut-il intervenir ?

  • Des enfants français et étrangers vivant en France
  • Des enfants français vivant à l'étranger

Quels sont les domaines d'intervention du Défenseur des droits ?

Le Défenseur des droits peut intervenir dans de nombreux domaines pour la protection des droits de l'enfant, et notamment en matière de :

  • protection de l'enfance
  • santé et handicap
  • justice pénale
  • adoption
  • scolarisation pour tous
  • mineurs étrangers

Ce traité, adopté à l'unanimité par les Nations Unies en 1989, a été ratifié par la France.
Elle doit être régulièrement déclarée depuis au moins 5 ans à la date des faits.

 

 

 

 

Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous estimez que les droits d’un enfant ne sont pas respectés ou qu’une situation met en cause son intérêt.
Un enfant ou un adolescent peut contacter lui-même le Défenseur des droits.