Défense et promotion des droits de l'enfant

La petite histoire des grands droits

Chaque enfant doit pouvoir s'épanouir.
C'est même un droit !
Tu dois te sentir protégé et grandir entouré d'amour.
Les personnes autour de toi doivent te pousser à réaliser tous tes rêves.
Les petits, comme les grands !
Il faut que tu vives dans un environnement où tu te sens bien.

La petite histoire de tes grands droits va t'aider à comprendre comment.

Plonge dans l'univers de La petite histoire des grands droits et viens vite découvrir tous ses jeux !

Sauras-tu répondre à toutes les questions de l'édition interactive du jeu Les Incollables® ?

As-tu un Œil de lynx, capable de retrouver tous les mots cachés dans la grille de mots mêlés ?

Quel est ton profil de connaisseur des droits de l'enfant : jeune padawan ? bon connaisseur ? expert ?

Et n'oublie pas : ce n'est pas parce que les enfants sont petits qu'ils ont des petits droits !

Les petites histoires des grands droits

Deviens la voix du prochain spot radio du Défenseur des droits

Envoie-nous ta petite histoire des grands droits, une histoire que tu inventes sur les droits de l'enfant. Cela peut être drôle ou sérieux, l'important c'est de s'amuser en écrivant !

L'auteur de la meilleure histoire, envoyée avant le 31 août 2018, sera invité à Paris pour enregistrer le prochain spot radio du Défenseur des droits.

La vraie histoire des grands droits

Un enfant ou un jeune, jusqu'à ses 18 ans, est protégé par la Convention internationale des droits de l'enfant.

Ses droits doivent être connus et défendus. Dans toutes les décisions qui le concerne, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.

Découvre quelques situations vécues par des enfants et des jeunes qui ont fait valoir leurs droits avec l'aide du Défenseur des droits.

  • BastienDroit aux loisirs

  • YanisDroit à une vie familiale

  • EmmaDroit à la protection

  • RubenDroit à l'égalité

  • LauraDroit à l'éducation

  • SofiaLiberté d'expression et d'opinion

Bastien

J'ai le droit de m'amuser...

« Moi c'est Bastien. J'ai 8 ans et j'adore le foot ! Au club, ils disaient que j'étais nul parce que je suis sourd. Et que je faisais perdre l'équipe. Du coup je n'ai pas eu ma licence cette année. Mes parents ont appelé le Défenseur des droits. Il a dit aux gens du club qu'ils ne respectaient pas la loi. On a fait des réunions avec les directeurs, les éducateurs, le délégué du Défenseur, papa, maman et moi. On a parlé de ce qu'on pourrait faire pour que je rejoue dans l'équipe. Et ils ont été d'accord pour ma licence. D'abord, je refais les entraînements. Et si ça se passe bien, je referai les matchs. Mais je sais déjà que ça va marcher... »

Art. 31 de la Convention internationale des droits de l'enfant :

Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge, et de participer librement à la vie culturelle et artistique.

Yanis

J'ai le droit de voir ma mère et mon père...

« Moi c'est Yanis, mes parents divorcent... c'est comme ça. Je vais vivre avec ma mère. Mais quand elle m'a dit qu'on allait déménager à l'autre bout de la France, j'ai eu peur... Je sais bien qu'ils ne peuvent plus se voir tous les deux. Mais moi, j'ai toujours envie de voir mon père ! Le délégué du Défenseur des droits m'a un peu rassuré. J'ai pu en parler à la juge des affaires familiales aussi. Ils ont obligé mes parents à s'organiser pour que je puisse continuer à voir mon père. Maintenant, on a l'habitude : je passe mes vacances une fois chez l'un, une fois chez l'autre. Et ça ne se passe pas si mal que ça... »

Art. 9.3 de la Convention internationale des droits de l'enfant :

Les États parties respectent le droit de l'enfant séparé de ses deux parents ou de l'un d'eux d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant.

Emma

J'ai le droit d'être en sécurité...

« Moi c'est Emma. Quand j'étais au lycée, je me faisais insulter par des filles, elles me tapaient, elles me prenaient mes affaires... c'était du harcèlement. J'en ai parlé plusieurs fois au CPE. Il a fini par convoquer leurs parents, mais ça n'a rien changé. Alors on a appelé le numéro « non au harcèlement ». Après, on a été convoqués par la proviseure adjointe, je lui ai montré mes marques sur les bras. Je suis allée à l'hôpital plusieurs jours. Au bout d'un mois, j'ai eu des cours à domicile.

Le Défenseur des droits a trouvé que le lycée avait mis trop de temps à réagir. Il leur a demandé d'être plus vigilants à l'avenir. Il leur a aussi demandé de sensibiliser les élèves à la lutte contre le harcèlement, et à l'ensemble des droits de l'enfant. »

Art. 19 de la Convention internationale des droits de l'enfant :

Les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle (...).

Ruben

J'ai le droit d'apprendre comme les autres...

« Moi c'est Ruben. Je suis rentré en 6e en septembre avec Ahmed, mon auxiliaire de vie scolaire. Il m'accompagne parce que je suis malvoyant. Le problème c'est qu'il est tombé malade en début d'année et qu'il n'a pas été remplacé. Je ne pouvais plus aller en classe ! Ça a duré deux mois. Heureusement que j'avais mes parents et mes amis pour rattraper les cours ! On a fait appel au Défenseur des droits. Il a contacté l'académie et j'ai enfin eu un nouvel AVS. C'était difficile, mais j'ai réussi à reprendre le programme... Et jà, je viens d'apprendre que je passais en 5e ! »

Art. 2.1 de la Convention internationale des droits de l'enfant :

Les Etats parties s'engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation.

Le sais-tu ?

Tu penses sûrement que, parce qu'ils sont petits, les enfants ont des petits droits ? Eh non ! Voyons cela ensemble...

Depuis 1989, les enfants sont officiellement reconnus comme des femmes et des hommes en devenir, avec des droits édictés rien que pour eux.

Pourquoi donc ?

Car, contrairement aux adultes, ils sont en train de grandir et en train de construire leur personnalité. Ils sont donc plus fragiles et en droit d'être particulièrement protégés pour s'épanouir !

Les droits de l'enfant, ce sont des règles qui concernent tous les enfants du monde, sans exception. Ces règles sont rassemblées dans la Convention internationale des droits de l'enfant, un texte adopté le 20 novembre 1989 par l'ONU, l'Organisation des Nations Unies.

Tous les pays du monde ont signé ce texte et ont promis de tout faire pour que les lois de leur pays respectent les droits de l'enfant.

Educadroit :
un programme de sensibilisation et de formation

Le Défenseur des droits a lancé Educadroit, un programme destiné aux enfants de 6/11 ans et aux jeunes de 12 ans pour les sensibiliser au droit, à leurs droits. Il s'adresse aux adultes, professionnels ou non, intervenant auprès d'enfants et d'adolescents.

Educadroit.fr regroupe des parcours interactifs, des vidéos, des ressources pédagogiques, une liste d'intervenants potentiels ou encore un espace d'autoformation pour les adultes souhaitant développer une sensibilisation au droit en direction des publics jeunes ou très jeunes. En mettant à disposition ces divers outils, Educadroit entend mieux faire comprendre aux enfants et aux jeunes le rôle et les modalités d'élaboration du droit.

Visiter

Le Rôle du Défenseur des droits

Agir pour la protection des enfants

Chaque enfant a des droits fondamentaux en matière de soins, d'éducation, de justice, de protection sociale... Le Défenseur des droits défend ces droits et les fait connaître.

Les droits des enfants sont reconnus par la loi, et sont inscrits dans la Convention internationale des Droits de l'Enfant (CIDE)[1]. En France, le Défenseur des droits est l'organisation désignée par les Nations Unies pour veiller au respect de ces droits. Il s'assure du respect de « l'intérêt supérieur de l'enfant », c'est-à-dire que l'intérêt de l'enfant soit considéré comme primordial et prioritaire sur tout autre.

Consultez les droits de l'enfant

Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous estimez que les droits d'un enfant ne sont pas respectés ou qu'une situation met en cause son intérêt. Un enfant ou un adolescent peut contacter lui-même le Défenseur des droits.

Qui peut saisir le Défenseur des droits ?

  • Un enfant ou un mineur de moins de 18 ans
  • Les membres de la famille de l'enfant ou ses représentants légaux
  • Les services médicaux ou sociaux
  • Une association dont les statuts défendent les droits de l'enfant[2]
  • Un parlementaire français ou un élu français du Parlement européen
  • Une institution étrangère qui a les mêmes fonctions que le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits peut également se saisir d'office lorsqu'il estime que son intervention est nécessaire.

Pour quels enfants le Défenseur des droits peut-il intervenir ?

  • Des enfants français et étrangers vivant en France
  • Des enfants français vivant à l'étranger

Quels sont les domaines d'intervention du Défenseur des droits ?

Le Défenseur des droits peut intervenir dans de nombreux domaines pour la protection des droits de l'enfant, et notamment en matière de :

  • protection de l'enfance
  • santé et handicap
  • justice pénale
  • adoption
  • scolarisation pour tous
  • mineurs étrangers

[1] Ce traité, adopté à l'unanimité par les Nations Unies en 1989, a été ratifié par la France.

[2] Elle doit être régulièrement déclarée depuis au moins 5 ans à la date des faits.

 

 

 

 

Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous estimez que les droits d’un enfant ne sont pas respectés ou qu’une situation met en cause son intérêt.
Un enfant ou un adolescent peut contacter lui-même le Défenseur des droits.