Actualités
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1051 résultat(s) pour "Actualités"
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Communiqué de presse
Mercredi 5 Juillet 2023
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A la une
Mardi 4 Juillet 2023
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A la une
Mercredi 28 Juin 2023
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Questions de droit
La transcription de son nom d’usage lui a été refusé sur son compte bancaire car il était homosexuel. Il a saisi le Défenseur des droits.
Mardi 27 Juin 2023
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Questions de droit
En détention, son courrier, notamment ses échanges avec son médecin, était systématiquement ouvert et lu par le personnel pénitentiaire. Il a saisi le Défenseur des droits.
Mardi 20 Juin 2023