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152 résultats trouvés sur le site
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Mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains, les recommandations de la Défenseure des droits
20 July 2026
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Dégradation des délais d’instruction des titres de séjour : la Défenseure des droits publie un rapport faisant suite à une enquête inédite et formule plusieurs recommandations
17 July 2026
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Retour sur le collège "déontologie de la sécurité" du 16 juin 2026
10 July 2026
Read more Retour sur le collège "déontologie de la sécurité" du 16 juin 2026
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Accès aux droits des personnes en situation de précarité : que retenir de l'enquête ?
09 July 2026
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Après la détention : quels parcours pour les jeunes ?
07 July 2026
Read more Après la détention : quels parcours pour les jeunes ?
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Retour sur le collège "défense et promotion des droits de l’enfant" du 3 juin 2026
03 July 2026
Read more Retour sur le collège "défense et promotion des droits de l’enfant" du 3 juin 2026
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Avis sur la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions
02 July 2026
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Droit à l’autonomie des personnes en situation de handicap accompagnées à domicile : la Défenseure des droits publie une décision-cadre
02 July 2026
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Avis sur le projet de loi "visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public"
22 June 2026
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Décès de Nahel Merzouk lors d’un contrôle routier, la Défenseure des droits conclut à des manquements des policiers à leurs obligations déontologiques et demande des poursuites disciplinaires
19 June 2026
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