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93 résultats trouvés sur le site
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Enquête sur l’accès aux droits sur les relations entre police et population : que retenir ?
24 June 2025
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23 juin : journée mondiale des lanceurs d’alerte
23 June 2025
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Jeunes ambassadeurs des droits : bilan d’une année d’engagement et de sensibilisation
18 June 2025
Read more Jeunes ambassadeurs des droits : bilan d’une année d’engagement et de sensibilisation
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Droits des personnes transgenres : la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre
17 June 2025
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Aménagement des épreuves d'examen pour les élèves en situation de handicap : le refus d'aménagement peut constituer une discrimination et méconnaître l’intérêt supérieur de l’enfant
06 June 2025
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Audition de la Défenseure des droits par la Commission des lois de l’Assemblée nationale
04 June 2025
Read more Audition de la Défenseure des droits par la Commission des lois de l’Assemblée nationale
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Le Comité contre la torture des Nations unies formule ses observations finales après l’examen de la France
28 May 2025
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Discriminations dans l’accès au logement : le Défenseur des droits publie une nouvelle édition de son guide à destination des professionnels de l’immobilier
21 May 2025
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Retour sur le collège déontologie de la sécurité du 20 mars 2025
07 May 2025
Read more Retour sur le collège déontologie de la sécurité du 20 mars 2025
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Amendes, évictions, contrôles : une étude sur la gestion des "indésirables" par la police
09 April 2025
Read more Amendes, évictions, contrôles : une étude sur la gestion des "indésirables" par la police
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