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89 résultats trouvés sur le site
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Aménagement des épreuves d'examen pour les élèves en situation de handicap : le refus d'aménagement peut constituer une discrimination et méconnaître l’intérêt supérieur de l’enfant
06 June 2025
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Audition de la Défenseure des droits par la Commission des lois de l’Assemblée nationale
04 June 2025
Read more Audition de la Défenseure des droits par la Commission des lois de l’Assemblée nationale
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Le Comité contre la torture des Nations unies formule ses observations finales après l’examen de la France
28 May 2025
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Discriminations dans l’accès au logement : le Défenseur des droits publie une nouvelle édition de son guide à destination des professionnels de l’immobilier
21 May 2025
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Retour sur le collège déontologie de la sécurité du 20 mars 2025
07 May 2025
Read more Retour sur le collège déontologie de la sécurité du 20 mars 2025
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Amendes, évictions, contrôles : une étude sur la gestion des "indésirables" par la police
09 April 2025
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Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale : la Défenseure des droits à la rencontre des organisations syndicales et des lycéens
01 April 2025
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La Défenseure des droits et son adjointe en déplacement à Strasbourg
01 April 2025
Read more La Défenseure des droits et son adjointe en déplacement à Strasbourg
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Retour sur le collège « Défense et promotion des droits de l’enfant » du 10 mars 2025
27 March 2025
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Les recommandations du Défenseur des droits pour lutter contre les discriminations dans la fonction publique
26 March 2025
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