
Études et rapports
Le Défenseur des droits rédige des rapports pour rendre compte de son action ou pour approfondir certaines questions dans les cinq missions qui lui sont dévolues. Ces rapports présentent un état de la société ou de l’état du droit. Le Défenseur des droits y formule des recommandations en s’appuyant sur les réclamations individuelles qu'il instruit.
Enfin, il commande ou conduit des études pour mieux connaître la société ou documenter ses domaines d'intervention.
153 résultats trouvés sur le site
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Enquête sur l'accès aux droits - 2e édition - Volume 1 : Relations police / population - contrôles d'identité et dépôts de plainte - juin 2025
24 June 2025
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Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes - Rapport annuel JADE 2024-2025
18 June 2025
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Rapport : Le droit à l’orientation dans l’enseignement secondaire : un droit à déployer pour tous les jeunes
03 June 2025
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Rapport - Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d’égalité
06 May 2025
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Éclairages - Amendes, évictions, contrôles : la gestion des « indésirables » par la police en région parisienne
09 April 2025
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Rapport annuel d'activité 2024
25 March 2025
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Éclairages - Solliciter les forces de l'ordre : Évolutions et inégalités relatives à l'accès au service public policier
04 March 2025
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Rapport - L'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : une dématérialisation à l’origine d’atteintes massives aux droits des usagers
11 December 2024
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Enquête - 17ème Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi
04 December 2024
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Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2024 - Le droit des enfants à un environnement sain : protéger l’enfance, préserver l’avenir
20 November 2024
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