Rapport - Les droits fondamentaux des étrangers en France
09 May 2016
Read more Rapport - Les droits fondamentaux des étrangers en France
Résultats de recherche
Affichage de 1 à 10 sur 25
-
-
Rapport - Personnes malades étrangères : des droits fragilisés, des protections à renforcer
10 May 2019
-
Situation des centres de rétention du Mesnil-Amelot : la Défenseure des droits se saisit d’office
16 February 2023
-
Sa carte de séjour n’était pas reconnue. Le Défenseur des droits l'a aidé.
Read more Sa carte de séjour n’était pas reconnue. Le Défenseur des droits l'a aidé.
-
Rapport- Devenir français par naturalisation, recommandations visant à faire respecter les droits des usagers
18 February 2022
-
Rapport - Les mineurs non accompagnés au regard du droit
03 February 2022
Read more Rapport - Les mineurs non accompagnés au regard du droit
-
Rapport - L'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : une dématérialisation à l’origine d’atteintes massives aux droits des usagers
11 December 2024
-
Dématérialisation des demandes de titres de séjour via l’ANEF : des ruptures de droits graves et massives
11 December 2024
-
Atteintes aux droits des étrangers : le Défenseur des droits publie un rapport sur L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF)
11 December 2024
-
Loi immigration, les observations adressées par la Défenseure des droits au Conseil constitutionnel
25 January 2024