ANEF : une décision majeure du Conseil d’Etat qui converge avec les analyses du Défenseur des droits
05 May 2026
Résultats de recherche
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Dégradation des délais d’instruction des titres de séjour : Enquête auprès des préfectures et recommandations
17 July 2026
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Dégradation des délais d’instruction des titres de séjour : la Défenseure des droits publie un rapport faisant suite à une enquête inédite et formule plusieurs recommandations
17 July 2026
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Rapport - Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport Calais
14 December 2018
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Rapport sur les opérations dites de "décasage" à Mayotte
25 May 2018
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Rapport d'observation - Démantèlement des campements et prise en charge des exilés
20 December 2016
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Rapport - Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais
06 October 2015
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Étude sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV)
20 December 2018
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La Défenseure des droits en déplacement à Lille
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Rapport - L'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : une dématérialisation à l’origine d’atteintes massives aux droits des usagers
11 December 2024