Rentrée 2025 : la Défenseure des droits réitère ses recommandations pour la réussite de tous les élèves

Trouver sa voie, le parcours du combattant

Les espoirs de réussite et la promesse d’égalité des chances se heurtent dès le lycée aux inégalités criantes en matière d’orientation et à des difficultés dans les procédures d’affectation.

L’orientation subie, obstacle premier à la réussite

L’orientation scolaire est un enjeu central pour l’égalité des chances et constitue un frein originel à la réussite scolaire et professionnelle. Dans son rapport consacré à l’orientation des élèves du secondaire publié en juin dernier, la Défenseure des droits met en lumière de grandes disparités dans l’effectivité de ce droit et de multiples obstacles qui freinent l’accès à une orientation choisie et éclairée. 

Dans ce rapport, la Défenseure des droits appelle à une véritable reconnaissance du droit à l’orientation et y formule plusieurs recommandations pour garantir un accompagnement adapté, lisible et équitable pour tous les élèves.

Ces difficultés d'orientation se prolongent malheureusement par des dysfonctionnements majeurs dans les procédures d'affectation, laissant chaque année des milliers d'élèves dans l'incertitude.

Dysfonctionnement et opacité des dispositifs d’affectation

Cette année encore, de nombreux élèves peinent à poursuivre leur scolarité au lycée en raison d'un manque chronique de places disponibles. Il s’agit de collégiens rencontrant des difficultés pour s’inscrire en classe de seconde, en particulier dans la voie professionnelle, d’élèves de seconde sans réponse d’affectation en classe de première ou encore d’élèves de terminale ayant échoué à l’examen du baccalauréat et qui ont rencontré des difficultés pour redoubler dans leur lycée d’origine. Tous les ans, de nombreux lycéens sont dans l’incertitude à la fin du mois de juillet. Un tour d’affectation est organisé début septembre et bon nombre de ces élèves trouvent un établissement mais ils rejoignent leur classe en retard, après des semaines de stress intense.

La situation n’est pas meilleure pour de nombreux élèves ayant obtenu leur baccalauréat et dont l’affectation dépend de Parcoursup et dont les difficultés sont d’autant plus préoccupantes que deux études consacrées à l’université commanditées par le Défenseur des droits en 2024 font état d’obstacles aux recours, notamment pour contester les refus d’admission en licence ou en master depuis l’avènement des plateformes numériques Parcoursup et Monmaster.gouv.

Au-delà des problèmes d'affectation, les jeunes font face à un autre défi majeur : celui de faire valoir leurs droits et d'être entendus au sein même de l'institution scolaire.

Être entendu pour faire valoir ses droits : des freins structurels à la participation des élèves

Plusieurs situations récentes pour lesquelles l’institution a été sollicitée illustrent les difficultés rencontrées par les plus jeunes à se faire entendre au sein de l’école, faute de procédures adaptées dans les établissements et dans les services de l’Éducation nationale, que ce soit pour signaler des faits de violence (décision n°2025-045) ou pour contester des sanctions disciplinaires (décision n°2025-048).

L’article 12 de la Convention internationale des droits de l’enfant prévoit pourtant que tous les enfants ont le droit d’être entendus sur les questions qui les concernent. Ces deux décisions illustrent les difficultés de certains établissements scolaires et services de l’Éducation nationale à rendre ce droit effectif.

Les nombreuses réclamations adressées au Défenseur des droits montrent que le respect de procédures transparentes et contradictoires permettrait d’apaiser les situations, dans le respect des droits de chacun, en garantissant la prise en compte de la parole de l’enfant et en permettant aux enseignants d’être entendus lorsqu’ils sont mis en cause.

Auditionnée par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la Défenseure des droits a rappelé que le recueil et de la prise en compte de la parole de l’enfant sont déterminants pour repérer les situations de dangers et d’abus sexuels sur les mineurs.

Cette difficulté à être entendu est particulièrement critique pour les élèves les plus vulnérables, notamment ceux en situation de handicap, dont l'inclusion scolaire reste un défi majeur.

Une inclusion scolaire toujours imparfaite

Le Défenseur des droits dresse un bilan en demi-teinte de la loi de 2005 sur le handicap et les obstacle à la participation des personnes en situation de handicap à la vie sociale se retrouvent naturellement dans les parcours des plus jeunes.
Les enfants et les jeunes en situation de handicap peuvent bénéficier d'un aménagement de leur scolarité grâce à un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et les élèves présentant des troubles des apprentissages bénéficient d’un plan d’aménagement personnalisé (PAP), élaborés avec les équipes enseignantes.

Le Défenseur des droits est malgré tout saisi par des élèves qui n’obtiennent pas un aménagement raisonnable de leurs conditions d’apprentissage et d’une compensation effective de leur handicap (Rappel à la loi n°2024-027).

Les élèves en situation de handicap bénéficient également d’un droit à l'aménagement des épreuves d’examen. Le Défenseur des droits est encore saisi par des parents d’élèves dont les demandes ont été refusées et constate que ce droit n’est pas toujours respecté.

Dans un avis au Parlement publié le 5 juin 2025 sur la proposition de loi n°571 visant à « renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers », la Défenseure des droits relève que même si des progrès ont été fait pour rendre l’école plus inclusive, des difficultés persistent dans la prise en compte du handicap sur les temps scolaires et périscolaires.

Ces enjeux d'inclusion s'ajoutent aux défis posés par des conditions matérielles souvent inadéquates, qui constituent un obstacle supplémentaire à l'égalité des chances.

Des conditions matérielles sources d’inégalités et d’interruption des enseignements

Dans son dernier rapport annuel sur les droits de l’enfant consacré au droit des enfants à un environnement sain, le Défenseur des droits relève la disparité des bâtiments scolaires et leur inadaptation pour permettre aux élèves d’étudier dans de bonnes conditions lorsque les températures augmentent. Comme nous avons pu le constater en fin de l’année scolaire 2024-2025 lorsque les élèves de certaines régions ont été incités à rester chez eux en raison des trop fortes chaleurs, le dérèglement climatique entraîne un risque de rupture de continuité dans les enseignements.

La Défenseure des droits alerte ainsi sur l’urgence de rénover les établissements scolaires.

Même si les examens semblent encore lointains, il encourage les parents d’élève en situation de handicap à demander dès le début de l’année l’aménagement des épreuves d’examen, afin de bénéficier des délais suffisants pour exercer les recours en cas de refus.
Les juristes du Défenseur des droits sont joignables tout au long de l’année au 09 69 39 00 00 pour toute situation qui entraverait l’accès d’un enfant à l’éducation.