Aménagement des épreuves d'examen pour les élèves en situation de handicap : le refus d'aménagement peut constituer une discrimination et méconnaître l’intérêt supérieur de l’enfant
06 juin 2025
Résultats de recherche
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Avis de la Défenseure des droits sur la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
29 mars 2024
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« Accompagner les jeunes : représentations et pratiques des professionnels », retour sur la conférence-débat organisée par le Défenseur des droits et l’INJEP
07 juin 2024
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Avis sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
21 mars 2025
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Atteintes aux droits des personnes détenues : la Défenseure des droits interpelle les pouvoirs publics et réclame des mesures urgentes
07 novembre 2024
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Handicap : 20 ans après la Loi de 2005, et maintenant ?
10 février 2025
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Le lanceur d’alerte – Une définition précise pour bénéficier d’un statut protecteur
25 septembre 2024
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Demander de l'aide au Défenseur des droits
05 octobre 2023
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